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Jurisprudence
La clause d’exclusion doit être débattue avant d’être appliquée par le juge
Publié le 16 février 2021 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Le juge peut-il soulever d’office, sans réouverture des débats, une clause d’exclusion ? La réponse vient d’être rendue par la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 17 décembre 2020 (), qui invite les juges du fond qui souhaitent appliquer d’office une clause d’exclusion à en informer préalablement les parties afin qu’elles puissent présenter leurs observations.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Parce que le jeu d‘une clause d‘exclusion peut changer du tout au tout un litige en droit des assurances, la question de savoir si le juge peut la soulever d’office, sans réouverture des débats, se...
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