On ne badine pas avec les dispositions d’ordre public. Tel semble être le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation, qui rappelle aux assureurs leurs obligations de respecter le délai conventionnel de déclaration du sinistre.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Certains arrêts peuvent sembler porter en eux une solution d’évidence quand on les lit à tête reposée, une fois le fracas du judiciaire apaisé, ce qui amène la question de savoir pourquoi le sujet a pu monter aussi haut auprès de la Cour de cassation. L’arrêt du 21 janvier 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 19-13.347, à paraître) appartient à cette catégorie.
