Moduler les effets d’une nullité a tout l’air d’une gageure. C’est cependant l’exercice auquel le juge du travail est invité à se livrer depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 en matière de conventions et d’accords collectifs. Le 13 janvier dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a livré son premier arrêt fondé sur le texte de 2017 ().
Laurent Guardelli
Avocat associé, Coblence avocats
Avocat associé, Coblence avocats
La nullité d’un acte juridique relève du tsunami. Annihilant l’acte lui-même, cette véritable arme de destruction massive ne laisse derrière elle rien d’autre qu’un immense vide, comme si rien n’avait jamais existé, au point qu’elle est réputée emporter le rétablissement des parties à l’acte en leur état initial.
