Sans se lancer dans un fastidieux inventaire de l’ensemble des dispositions liées à la vente à distance de produits d’assurance, il paraît important de rappeler deux règles qui sont parfois appliquées de manière incomplète.

En premier lieu, l’article L.112-2-1 du Code des assurances relatif à la fourniture à distance d’opérations d’assurance à un consommateur dispose que le client doit recevoir de multiples informations (identification de l’assureur, montant de la prime, existence d’un droit de renonciation, modalité d’examen des réclamations) « en temps utile avant la conclusion à distance d'un contrat ».

Le respect de cette exigence paraît simple mais, d’une part, la liste des informations à fournir est longue de sorte qu’il a pu arriver à certains distributeurs de ne pas communiquer l’ensemble des informations requises, notamment dans le cadre de ventes par téléphone.

D’autre part, cette notion de « temps utile » a pu faire l’objet de discussions en ce qu’elle laisse une certaine marge de manœuvre aux distributeurs : le « temps utile » étant plus court pour un contrat dont les garanties sont simples que pour un contrat plus complexe. Néanmoins, ils doivent garder à l’esprit que l’ACPR (et les juridictions éventuellement saisies) apprécieront systématiquement cette formulation dans un sens favorable au souscripteur. Les distributeurs devront donc opter pour une modalité de distribution qui respecte cette exigence et qui permet au client de disposer d’un « temps utile » adapté à la complexité du contrat (c’est d’ailleurs le sens du délai d’attente de vingt-quatre heures préconisé par l'avis du CCSF du 19 novembre 2019 ⁽¹⁾ applicables aux ventes à froid).