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Droit & technique
VAD : sous les feux croisés des autorités
Publié le 26 janvier 2021 à 8h00
Céline Lemoux, Julien Bessermann
La Tribune de l'Assurance
Depuis bientôt trois ans, la vente à distance de contrats d’assurance fait l’objet des feux croisés de nombreuses autorités régulant le marché. L’ACPR a été très active sur le sujet mais d’autres, notamment la DGCCRF et la Cnil, ne sont pas en reste. La récente publication de la loi Naegelen nous invite à faire le point sur cette réglementation en constante évolution.
Céline Lemoux, Julien Bessermann
Avocats associés, Lawins Avocats
Sans se lancer dans un fastidieux inventaire de l’ensemble des dispositions liées à la vente à distance de produits d’assurance, il paraît important de rappeler deux règles qui sont parfois appliquées de manière incomplète.
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