Fonction clé
Abonnés Les 5 sens du Chief Risk Officer
La mise en œuvre de Solvabilité II a définitivement imposé le Chief Risk Officer (CRO). Fin 2015,…
Assurance emprunteur
Abonnés Résiliation annuelle écartée
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui peut susciter l’étonnement…
Solvabilité II
Abonnés Ratios à variables multiples
Alors que les nouvelles versions des ratios de solvabilité commencent à tomber sous SII, leur…
Droit & technique
Abonnés Directive antiblanchiment épisode 4 : des contraintes formelles renforcées
La directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier…
jurisprudence
Abonnés Le tiers : une notion distincte en assurance et droit des contrats
Le maître d’ouvrage doit être considéré comme un tiers au sens du contrat d’assurance responsabilité…
assurance vie
Abonnés Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription
En vie, l’analyse des déclarations de soupçon de fraude fiscale laisse apparaître une nette…
Directive distribution
Abonnés DDA : les incertitudes de la transposition
La directive sur la distribution d’assurances a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2…
jurisprudence
Abonnés Assurance de RC décennale : clause limitative réputée non écrite
La clause limitant le champ d’application de la garantie obligatoire de l’assurance responsabilité…
Soft law et assurance
Abonnés Le Conseil d'État accepte d'examiner la légalité d'actes de droit souple
Dans un arrêt du 21 mars, le Conseil d’État accepte de juger des recours en annulation contre des…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Perte du droit au versement de l’indemnité compensatrice et clause pénale
En présence d’une violation par l’agent général de ses obligations statutaires, la clause qui…
Droit & technique
Abonnés Risque de longévité en dépendance : un défi pour les marges techniques des assureurs
Avec plus de 1,2 million de dépendants en France, les besoins de protection représentent un enjeu…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut de déclaration de chantier : assurance maintenue, indemnité réduite
Les stipulations contractuelles qui ne sanctionnent pas le défaut de déclaration d'activité…
droit & technique
Abonnés Décryptage de l'Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc Arrco
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat,…
Jurisprudence
Abonnés L’assurance emprunteur non résiliable annuellement : une bonne nouvelle pour le marché ?
Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour…
Lisibilité des garanties
Abonnés Les complémentaires santé en ordre de marche
Santé
Abonnés Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs
Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion…
Complémentaire santé
Abonnés Les réseaux de soins divisent toujours
Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la…
Fiscalité du patrimoine
Abonnés La réforme menace l'assurance vie
Assurance vie
Abonnés Quels recours face à l'abus de droit ?
Les conséquences financières d'une remise en cause par l'administration fiscale d'un contrat…
ACP
Abonnés Focus sur les contrats vie libellés en UC
Depuis sa création par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel s'est…
Assurance-vie
Abonnés La fiscalité alourdie entre en vigueur
Assurance vie
Abonnés Panorama des évolutions fiscales
A l'origine, les produits générés par l'assurance vie n'étaient pas imposés. Mais depuis quelques…
Assurance vie
Abonnés Une niche fiscale de moins
L'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2011, promulguée le 29 juillet 2011 (loi n°…
Le mot du bancassureur
Abonnés L'assurance vie sans désignation du bénéficiaire
L'arrêt rendu le 1er juin 2011 par la Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la construction…
Patrimoine
Abonnés Enfin un statut légal pour les CGP ?
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut d'information sur les points de départ de la prescription : inopposabilité
L’assureur est tenu de rappeler à l’assuré les différents points de départ du délai de prescription…
sources du droit des assurances
Abonnés Le soft law et le droit des assurances : une terre d’élection qui s’ignore
Le monde de l’assurance français pratiquerait-il le « soft law », autrement qualifié de droit…
RC pro
Abonnés Le préjudice réparable en cas d’erreur de diagnostic
Subrepticement, la jurisprudence tend à transformer la responsabilité des diagnostiqueurs en…
