sources du droit des assurances
Abonnés Le soft law et le droit des assurances : une terre d’élection qui s’ignore
Le monde de l’assurance français pratiquerait-il le « soft law », autrement qualifié de droit…
RC pro
Abonnés Le préjudice réparable en cas d’erreur de diagnostic
Subrepticement, la jurisprudence tend à transformer la responsabilité des diagnostiqueurs en…
DROIT & TECHNIQUE
Abonnés Déchéance de garantie : attention à rester dans le champ contractuel
Le régime de la déchéance de garantie, s’il n’a pas fait l’objet d’une révolution jurisprudentielle…
jurisprudence
Abonnés Construction : la qualification des EPERS des fabricants encore restreinte
Un panneau isolant indifférencié et produit en grande quantité ne saurait recevoir la qualification…
Dommage à l’environnement
Abonnés Urgence à sortir du bois
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité arrive en deuxième lecture à l’Assemblée.…
DROIT & Technique
Abonnés Responsabilité civile des produits de santé : la présomption avec modération
Les juges, sensibles à la situation particulière des victimes en matière de santé, avaient construit…
jurisprudence
Abonnés L’assurance multirisques immeuble : frontière entre les garanties dommages aux biens et responsabilité civile
Dans le cas d’espèce d'un incendie ayant endommagé le local d'un copropriétaire se pose la question…
jurisprudence lamy
Abonnés Prestation d'assurance : divisibilité des condamnations in solidum assureur/assuré
Les condamnations in solidum de l’assureur et de l’assuré ne sont pas indivisibles. Ainsi,…
jurisprudence
Abonnés L’intensité de l’obligation de conseil de l’assureur
L’assureur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir averti un professionnel de la construction que…
jurisprudence
Abonnés Les formes de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur défaillant avant réception
Une sommation d’avoir à continuer le chantier restée sans effet vaut « mise en demeure restée…
Droit et technique
Abonnés La mini-moto, un jouet à assurer
Assurance automobile
Abonnés Garantie mécanique : incidences fiscales de la qualification d'opération d'assurance
À l’issue d’un long périple judiciaire, passant par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),…
Fusion & acquisition
Abonnés L’assurance de la garantie de passif
L’assurance de la garantie de passif permet de protéger les parties contre les conséquences…
Jurisprudence
Abonnés Implication du véhicule et dommage
Il incombe à la victime d’établir l’imputabilité du dommage à l’accident lorsque les séquelles…
jurisprudence lamy
Abonnés Déclaration du risque : règle proportionnelle de prime
Droit & Technique
Abonnés Nouvelle étape dans le feuilleton des prothèses PIP
jurisprudence lamy
Abonnés Information due aux adhérents : obligation du souscripteur
jurisprudence lamy
Abonnés Interdiction de limitation du droit de résiliation
La faculté de déroger à la périodicité de la résiliation prévue par l’article L. 113-12 du Code des…
Jurisprudence
Abonnés Clause d’exclusion de garantie : application
Droit et technique
Abonnés L’exonération de TVA et les groupements : gare aux changements
Solvabilité II
Abonnés Une norme de place pour la gestion déléguée
Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité II, les principales fédérations du secteur ont établi des…
Abonnés « Les actifs supporteront l’amélioration de couverture des retraités »
Jean de Calbiac, docteur en droit et avocat au cabinet Fromont Briens, fait le point sur les…
Responsabilité
Abonnés Un droit du dommage environnemental de guingois
Alors que des bruits de palais évoquent la mise en place d’un nouveau groupe de travail pour…
jurisprudence
Abonnés Rappel : les conditions de la subrogation
L’assureur doit démontrer que l’indemnité a été versée à l’assuré au titre d’un risque couvert par…
Droit et technique
Abonnés Projet BEPS de l’OCDE: quelles conséquences pour les assureurs ?
