Laurent Ouazana, président de Planète courtier
« Selon MiFID II, le commissionnement n’est pas compatible avec le statut d’indépendant. La transposition de la DDA ne doit pas converger vers ce principe, même si les courtiers devront communiquer sur la nature de leur rémunération. Il faut rester prudents sur les honoraires et avoir de la souplesse sur les modes de rémunération. Si demain les courtiers français sont contraints de remplacer les commissions par des honoraires soumis à la TVA, cela se traduira par un bouleversement brutal des modèles économiques, une baisse du chiffre d’affaires, et cela aura un impact patrimonial car la valorisation des cabinets de courtage sera divisée par deux ou trois. Par ailleurs, si le taux de commission sur les produits d’assurance vie a un impact sur le montant épargné confié à l’assureur et donc sur son engagement contractuel, il n’en est rien sur une assurance auto ou une assurance santé complémentaire. Dans le cadre de la transposition en droit national, nous nous devons d’être vigilants. À travers nos différents collèges, nous souhaitons pouvoir échanger avec les autorités en charge de cette transposition. Notre commission juridique est à leur disposition pour les séances de travail qu’il conviendra d’avoir. Et nous sommes ouverts pour échanger avec les commissions juridiques d’autres organisations professionnelles comme l’Agea ou le Bipar. »
« Pour une articulation adaptée avec MiFID II et PRIIPs »
© Laurent Mauger
Damien Vieillard-Baron, vice-président affaires publiques, règlementaires et juridique assurance au sein de la CSCA
« Les impacts de la réforme qui est en cours doivent être mesurés à l’aune de leur efficacité. Au sein de la CSCA, nous prônons une...
