Benjamin Rémy, professeur à la faculté de droit de Poitiers, propose un tour d'horizon des dispositions issues de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, concernant le contrat d'assurance, adoptée le 10 février dernier.
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Réforme du droit des contrats
Benjamin Rémy, professeur à la faculté de droit de Poitiers, propose un tour d'horizon des dispositions issues de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, concernant le contrat d'assurance, adoptée le 10 février dernier.
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