« Le mode de rémunération des distributeurs de produits d’assurance et d’épargne est au cœur des débats préparatoires à l’adoption des directives MiFID II et DDA. Depuis 2013, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, la rémunération proportionnelle des intermédiaires indépendants en assurance vie et produits d’investissements financiers est interdite. Aussi, les intermédiaires sont tenus de négocier leur rémunération sous forme d’honoraires, directement avec leurs clients.

Dans MiFID II, la transparence sur l’ensemble des frais y compris de commissionnement a été retenue. Des dispositions qui se retrouvent dans la DDA pour les produits d’investissements fondés sur l’assurance, bien qu’atténuées. Le distributeur doit justifier aux termes de l’article 29 de la directive que ce commissionnement « n’a pas d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client » et « ne nuit pas au respect de l’obligation de l’intermédiaire (…) d’agir d’une manière honnête, impartiale et professionnelle au mieux de l’intérêt de ses clients ». En assurance non vie, la divulgation de la nature et de l’origine de la rémunération ont seules été retenues.

Si pour les directives le cadre est posé, la question de la rémunération pourrait revenir au centre des débats lors du prochain réexamen de ces dispositions, en 2021. La question reste surtout ouverte dans la transposition, les États restant libres de décréter des conditions plus contraignantes. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, les pays scandinaves dans...