Abonnés

Droit & technique

Fiscalité : intégrer ou ne pas intégrer, telle est la question

Publié le 21 avril 2016 à 12h00    Mis à jour le 21 avril 2016 à 17h26

Xavier Petitjean   La Tribune de l'Assurance

Le 3 mai 2016 est la date limite pour opter en faveur de l’intégration fiscale ou pour mettre à jour le périmètre des groupes fiscaux. Remanié par la dernière loi de finances, ce régime nécessite de prendre en considération de nombreux éléments de réflexion.

Xavier Petitjean
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Directeur - Financial Services chez PwC, Société d’Avocats

Réforme des contrats responsables et solidaires, accord national interprofessionnel, Solvabilité II, rapprochements multiples, … le monde de la santé et de la prévoyance traverse une période de...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…