Pourquoi l’intitulé entre la DIA et la DDA a-t-il évolué de l’intermédiation à la distribution ?

Cette modification implique une extension du champ d’application de la directive. Les intermédiaires d’assurance restent visés, la nouveauté concerne notamment les salariés commerciaux des entreprises d’assurance, les comparateurs d’assurance qui sont désormais expressément visés, et les distributeurs d’assurances affinitaires (agences de voyage par exemple). La protection élargie des clients personnes morales succède à la protection des consommateurs, plus restrictive.

Quelle est l’opportunité de cette nouvelle règlementation qui succède à la DIA ?

Nous avions déjà une réglementation des intermédiaires qui n’a pas montré de signes de faiblesse. En matière de conflits d’intérêts, la réglementation nationale allait déjà plus loin que la DIA. Mais la crise financière de 2008 a provoqué au niveau européen (suite à des défaillances dans certains pays) des exigences supplémentaires en matière de services financiers qui ont donné naissance à une multitude de nouvelles règles.

Sur quels points serez-vous particulièrement attentif ?

La gouvernance des produits. Nous sommes en attente de connaître la position de la Commission européenne, en particulier sur l’étendue de l’obligation qui sera faite aux entreprises d’assurance de concevoir leurs produits en fonction d’un marché cible. On a une particularité en France, c’est l’obligation de la vente conseillée, ce qui est une exception par rapport au reste de l’Union. C’est déjà une garantie pour le client que le produit sera adapté à ses besoins et demandes. Au travers de l’obligation de la formalisation de conseil, il y a déjà un début de solution aux problématiques traitées par la directive, y compris celle concernant l’adaptation du produit au profil du client.