Droit & Technique
Abonnés L’externalisation sous Solvabilité II
Droit & Technique
Abonnés La vente pour compte de tiers : terrain réglementaire miné !
Droit & Technique
Abonnés Protection renforcée du courtier évincé
Justice
Abonnés Fraude au président, première sanction
Les fraudes au président se sont multipliées ces dernières années. Elles arrivent aujourd'hui devant…
L'essentiel
Abonnés L’imbroglio MTA prend une ampleur inédite
Après que le Conseil constitutionnel ait retoqué le régulateur le 6 février dernier (lire aussi ),…
Solvabilité II
Abonnés Chacun cherche son groupe
Les rapprochements entre assureurs ne cessent de se faire et se défaire ces derniers mois. Et pour…
Régime général
Abonnés Haro sur la loi santé !
Si la loi santé portée par la ministre Marisol Touraine est en discussion à l'Assemblée nationale,…
Assurance vie
Abonnés Le Luxembourg assouplit sa réglementation
Malgré une collecte en léger recul par rapport au premier trimestre 2014, l'assurance vie…
Protection des assurés
Abonnés L'ACPR met les assureurs sur le grill
L'ACPR ne lâche rien quand il s'agit de protection des assurés. Et alors que la réglementation devra…
Risques environnementaux
Abonnés Le Code civil se met au vert
En projet depuis plusieurs années, la réparation du dommage à l'environnement pourrait faire son…
Changer d'assureur
Abonnés Le CCSF informe sur l'auto et la MRH
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier deux dépliants d'information sur…
Jurisprudence
Abonnés Absence de caractérisation du sinistre sériel
Bilan
Abonnés Pas d'éclaircie pour la RC médicale
Le panorama du risque médical de Sham confirme que l'amélioration n'est pas à l'ordre du jour pour…
Droit & Technique
Abonnés Pratique de valorisation des sociétés de courtage d'assurance
Jurisprudence
Abonnés Le risque de perte de l’ouvrage avant réception
Jurisprudence
Abonnés L’exclusion de garantie légale du vice caché en assurance de choses
L’assureur de choses ne garantit pas, sauf si sa police d’assurance le prévoit expressément, les…
DROIT & TECHNIQUE
Abonnés Quand le sériel n’est pas la cause du sinistre
Droit & technique
Abonnés Ce qui précède le contrat d’assurance ne saurait en dériver
La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux actions…
Transport de marchandises
Abonnés Adoption d'un régime unique d'assurance
Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime…