Jurisprudence Lamy
Abonnés Perte du droit au versement de l’indemnité compensatrice et clause pénale
En présence d’une violation par l’agent général de ses obligations statutaires, la clause qui…
Droit & technique
Abonnés Risque de longévité en dépendance : un défi pour les marges techniques des assureurs
Avec plus de 1,2 million de dépendants en France, les besoins de protection représentent un enjeu…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut de déclaration de chantier : assurance maintenue, indemnité réduite
Les stipulations contractuelles qui ne sanctionnent pas le défaut de déclaration d'activité…
droit & technique
Abonnés Décryptage de l'Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc Arrco
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat,…
Jurisprudence
Abonnés L’assurance emprunteur non résiliable annuellement : une bonne nouvelle pour le marché ?
Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour…
Lisibilité des garanties
Abonnés Les complémentaires santé en ordre de marche
Santé
Abonnés Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs
Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion…
Complémentaire santé
Abonnés Les réseaux de soins divisent toujours
Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la…
Fiscalité du patrimoine
Abonnés La réforme menace l'assurance vie
Assurance vie
Abonnés Quels recours face à l'abus de droit ?
Les conséquences financières d'une remise en cause par l'administration fiscale d'un contrat…
ACP
Abonnés Focus sur les contrats vie libellés en UC
Depuis sa création par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel s'est…
Assurance-vie
Abonnés La fiscalité alourdie entre en vigueur
Assurance vie
Abonnés Panorama des évolutions fiscales
A l'origine, les produits générés par l'assurance vie n'étaient pas imposés. Mais depuis quelques…
Assurance vie
Abonnés Une niche fiscale de moins
L'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2011, promulguée le 29 juillet 2011 (loi n°…
Le mot du bancassureur
Abonnés L'assurance vie sans désignation du bénéficiaire
L'arrêt rendu le 1er juin 2011 par la Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la construction…
Patrimoine
Abonnés Enfin un statut légal pour les CGP ?
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut d'information sur les points de départ de la prescription : inopposabilité
L’assureur est tenu de rappeler à l’assuré les différents points de départ du délai de prescription…
sources du droit des assurances
Abonnés Le soft law et le droit des assurances : une terre d’élection qui s’ignore
Le monde de l’assurance français pratiquerait-il le « soft law », autrement qualifié de droit…
RC pro
Abonnés Le préjudice réparable en cas d’erreur de diagnostic
Subrepticement, la jurisprudence tend à transformer la responsabilité des diagnostiqueurs en…
DROIT & TECHNIQUE
Abonnés Déchéance de garantie : attention à rester dans le champ contractuel
Le régime de la déchéance de garantie, s’il n’a pas fait l’objet d’une révolution jurisprudentielle…
jurisprudence
Abonnés Construction : la qualification des EPERS des fabricants encore restreinte
Un panneau isolant indifférencié et produit en grande quantité ne saurait recevoir la qualification…
Dommage à l’environnement
Abonnés Urgence à sortir du bois
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité arrive en deuxième lecture à l’Assemblée.…
DROIT & Technique
Abonnés Responsabilité civile des produits de santé : la présomption avec modération
Les juges, sensibles à la situation particulière des victimes en matière de santé, avaient construit…
jurisprudence
Abonnés L’assurance multirisques immeuble : frontière entre les garanties dommages aux biens et responsabilité civile
Dans le cas d’espèce d'un incendie ayant endommagé le local d'un copropriétaire se pose la question…
jurisprudence lamy
Abonnés Prestation d'assurance : divisibilité des condamnations in solidum assureur/assuré
Les condamnations in solidum de l’assureur et de l’assuré ne sont pas indivisibles. Ainsi,…
jurisprudence
Abonnés L’intensité de l’obligation de conseil de l’assureur
L’assureur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir averti un professionnel de la construction que…
jurisprudence
Abonnés Les formes de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur défaillant avant réception
Une sommation d’avoir à continuer le chantier restée sans effet vaut « mise en demeure restée…
