L’Argentine s’était dotée en 1869 d’un Code civil transposant en grande partie le Code civil français de 1804. Au vœu d’éternité de cette œuvre, l’Argentine a tenté de réformer son Code civil à de nombreuses reprises : 1926, 1954, 1987, 1992 et 1998. C’est finalement le 1er octobre 2014 que le pouvoir exécutif a promulgué le Code civil et commercial de la nation, entré en vigueur le 1er août 2015. Le nouveau Code argentin s’éloigne de sa généalogie napoléonienne en fixant un cadre commun aux matières civile et commerciale. La Suisse, le Québec, la Russie et l’Italie avaient fait le même choix.
Alors que le Code de 1869 avait l’ambition d’embrasser toutes les hypothèses, celui de 2015 prévoit un cadre général, laissant aux juridictions la charge de l’interprétation. L’avantage de cette optique est l’efficacité de la cure d’amaigrissement du Code, mais l’inconvénient est celui du rôle du juge qui se trouve ici décuplé. Dans le contexte argentin, ceci crée une insécurité juridique à prendre en compte outre celle qui résulte de l’édiction de règles fondamentalement nouvelles et inconnues jusque-là.
Sur le fond, le nouveau droit argentin des obligations intègre des dispositions sur les contrats conclus sous forme électronique, les contrats conjonctifs, le sous-contrat, les contrats connexes. Si la liberté contractuelle est réaffirmée, ce n’est pas sans oublier de préserver la partie considérée comme faible, sans tomber toutefois dans le travers du Code brésilien.
En outre, à la...
