Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont approuvé le 30 juin dernier une proposition de révision relative aux fonds de pension professionnelle. Revue de détail des conséquences avec Norbert Gautron, actuaire chez Galea & associés.
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IORP II remplace IORP I, quelles sont les principales nouveautés de cette directive qui devrait être adoptée dans les prochaines semaines ?
Globalement, la directive renforce les exigences en matière de gouvernance, de gestion des risques et d'information.
Un principe de révision de la future directive IORP II, après six ans, incluant un examen des exigences quantitatives applicables aux IRP (notamment en matière de solvabilité) apparaît dans le texte final, pourriez-vous développer ce point ?
La nouvelle directive est le fruit d’un compromis entre différents pays et différents acteurs (industrie des fonds de pension et autorités de contrôle notamment). L’introduction d’une « clause de...