La directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA) consacre un article à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) ⁽¹⁾. Cette expression peut surprendre, qui accole le concept de gouvernance à des produits plutôt qu’à des entreprises. Elle illustre surtout ce double mouvement européen à la « réification » et à la « mifidisation » de l’assurance : traitée comme un produit plutôt que comme un service, l’assurance est distribuée selon des règles inspirées du régime applicable aux produits financiers ⁽²⁾. Si cette inspiration saillit indiscutablement des exigences propres au commerce des « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (PIA ou IBIP’s), elle s’aperçoit également dans le droit commun de la distribution d’assurances, où certaines dispositions inspirées de la réforme MIF s’appliquent indifféremment aux assurances vie et aux assurances non vie. Tel est précisément le cas des règles introduites par la DDA en matière de gouvernance produit.

En vertu de ces règles, pour chaque nouveau contrat ou toute modification significative d’un contrat existant, son concepteur (organisme ou intermédiaire d’assurance) devra suivre un processus de validation définissant le « marché cible », évaluant les risques propres à ce marché et déterminant une stratégie de distribution idoine. Ces informations, périodiquement revues, seront mises à la disposition des distributeurs qui devront se pourvoir de moyens appropriés pour comprendre les caractéristiques et le marché cible du produit concerné.