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droit & technique
DDA : précisions sur la gouvernance produit
Publié le 26 juillet 2016 à 8h00
Mis à jour le 18 octobre 2016 à 8h40
Pierre-Grégoire Marly
La Tribune de l'Assurance
En vertu de la nouvelle directive sur la distribution d’assurances, pour chaque nouveau contrat ou toute modification significative d’un contrat existant, son concepteur devra suivre un processus de validation définissant le « marché cible » en évaluant les risques propres à ce marché et en déterminant une stratégie de distribution idoine.
Pierre-Grégoire Marly
professeur agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit du Mans, directeur du master assurance banque, avocat au barreau de Paris
La directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA) consacre un article à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) (1). Cette...
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