Abonnés

droit & technique

DDA : précisions sur la gouvernance produit

Publié le 26 juillet 2016 à 8h00    Mis à jour le 18 octobre 2016 à 8h40

Pierre-Grégoire Marly   La Tribune de l'Assurance

En vertu de la nouvelle directive sur la distribution d’assurances, pour chaque nouveau contrat ou toute modification significative d’un contrat existant, son concepteur devra suivre un processus de validation définissant le « marché cible » en évaluant les risques propres à ce marché et en déterminant une stratégie de distribution idoine.

Pierre-Grégoire Marly
professeur agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit du Mans, directeur du master assurance banque, avocat au barreau de Paris

La directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA) consacre un article à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) (1). Cette...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…