Dans une série de quatre arrêts promis à une publication maximale, la Cour de cassation a pour la première fois reconnu l'existence d'un abus du droit de renonciation dans un contrat d'assurance vie.
Stéphane Choisez, AVOCAT ASSOCIÉ, et Delphine Mabeau
avocate à la cour, cabinet Choisez
avocate à la cour, cabinet Choisez
La Cour de cassation vient-elle, aux termes d’une série de quatre arrêts du 19 mai 2016 (1), de « chasser le renard » (2) du contentieux de l’assurance vie ?
Il est rare de pouvoir dire d’un arrêt qu’il est historique et pourtant, il s’agit bien d’un revirement majeur du contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie au sens de l’article L....
