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Projet de loi Sapin II : nouvelles obligations de prévention de la corruption
Publié le 4 octobre 2016 à 8h00
Franck Poindessault et Raphaël Gauvain
La Tribune de l'Assurance
Le projet de loi dit Sapin II ambitionne d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et d’autres manquements à la probité en prévoyant notamment la création de l’Agence de prévention de la corruption, l’élaboration d’un régime de protection des lanceurs d’alerte ou encore l’organisation d’une plus grande transparence des rapports entre les lobbyistes et les pouvoirs publics.
Franck Poindessault et Raphaël Gauvain
Avocats associés du cabinet Boken
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, puis modifié en deuxième lecture par le Sénat le 8 juillet suivant, le projet de loi dit Sapin II devrait être présenté...
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