Longtemps tabou, le sujet de la lutte contre la fraude à l’assurance sort peu à peu du bois pour donner lieu à des débats, des ouvrages, des colloques, lors desquels les organismes d’assurance ⁽¹⁾ admettent à la fois l’existence et l’ampleur probable du phénomène. Il est intéressant de relever que les réflexions sur ce sujet sont concentrées sur la détection des cas de fraude davantage que sur la recherche et le traitement des éléments de preuve nécessaires pour renverser la présomption de bonne foi qui protège l’assuré (même fraudeur).

Il ne s’agit pas d’être naïf, chacun sait que la fraude à l’assurance est aussi ancienne que l’assurance et que l’éradication du phénomène relève de l’utopie.

Or, une politique de lutte contre la fraude à l’assurance pourrait ne pas se limiter au volet consistant à chercher à ne pas indemniser les sinistres frauduleux, et inclure un volet préventif visant à réduire le volume de projets frauduleux. L’objectif d’une telle démarche est de faire baisser le nombre de projets frauduleux en agissant le plus en amont possible avant même que l’idée de frauder ne naisse. Il ne s’agit pas d’être naïf, chacun sait que la fraude à l’assurance est aussi ancienne que l’assurance ⁽²⁾ et que l’éradication du phénomène relève de l’utopie.

Cependant, si l’on se réfère aux chiffres communiqués par la profession, la réduction du phénomène de 10 ou 20 % représenterait un gain significatif ⁽³⁾. Dès lors, on peut s’interroger sur les actions que les organismes d’assurance pourraient mettre (ou mettent) en œuvre pour agir le plus en amont possible sur les comportements frauduleux. À cet effet, les actions des organismes d’assurance pourraient être relayées par les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et être mises en œuvre plus aisément par chacun d’entre eux.