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Le risque drone et ses assurances

Publié le 20 septembre 2016 à 8h00

Guilhem Argueyrolles et Jonathan Rubinstein

La France est le premier marché, encore modeste, du drone en Europe. Selon la Fédération professionnelle du drone civil, sa progression moyenne est de 80 % par an.

Guilhem Argueyrolles et Jonathan Rubinstein
avocats à la cour au sein du cabinet DLA Piper

Riche en potentialités, mais porteur de risques, le marché du drone (1) professionnel génère des fantasmes et des angoisses que les médias contribuent largement à exagérer : hantise d'un envahissement du ciel par des nuées de machines maladroitement manœuvrées ; craintes de terroristes volants au-dessus de nos centrales nucléaires, de paparazzis invisibles et omniprésents, de collisions avec des avions commerciaux ; fantasmes de vol et d'ubiquité pour tous ; fantasme d'un secteur économique en pleine croissance qui défierait les lois de la pesanteur administrative et participerait au retour au plein emploi…

La réalité, c'est que le marché des drones se développe certes rapidement, mais de manière maîtrisée, et qu'il reste finalement à ce jour relativement confidentiel. Avec environ 2 350 structures professionnelles déclarées à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) fin 2015, disposant de 4 200 drones (92 % de voilures tournantes, 3 % de voilures fixes, 5 % de ballons), la France demeure le premier marché du drone en Europe. Ce marché, en croissance de 80 % en moyenne par an, ne représentait toutefois que 85 M€ en 2015, et devrait en représenter 694 M€ en 2020 (2). En réalité, les risques induits par le développement des drones sont relativement bien prévenus par une réglementation adaptée. La DGAC a en effet su développer un cadre réglementaire sécurisant et responsabilisant afin d'éviter que l'essor de cette filière ne soit brisé par la réalisation d'accidents dramatiques.

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