Presque deux cent douze ans d’une vie chahutée et mouvementée pour le Titre III du Livre III sur les obligations, mais sans finalement que la plume ait été prise. Le juge, à force d’interprétations et de revirements, avait pourtant réduit, prolongé ou modifié la lettre du législateur de 1804. Depuis le 1 octobre 2016, le droit français des obligations connaît une transformation profonde à laquelle il conviendra qu’assureurs, assurés, courtiers… et magistrats s'adaptent.
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS ET AU COLEGIO DE ABOGADOS DE LA CIUDAD DE BUENOS AIRES, ASSOCIÉ CABINETS HMN & PARTNERS ET HMN ALVAREZ LATIN AMERICA
Jusqu’en mars 2004, le Livre du Code civil sur les obligations vivait tranquillement. C’est alors que la nécessité de le réformer a été avancée. Il aura fallu douze ans ! Pourtant, ce ne sont pas les exemples étrangers qui manquent : les principes Unidroit en 1994 et 2004, les principes de droit européen des contrats en 1995 et 2003, le projet de code européen des contrats en 2000.
