« Les nouvelles dispositions envisagées sur les lanceurs d’alertes constituent selon moi le nouveau risque le plus sérieux, déclare Didier Seigneur, ex-directeur des risques financiers pour l’Europe de l’Ouest chez AIG et actuel vice-président de CRF assurances. Si l’on regarde ce qui s’est passé aux États-Unis depuis la loi Sarbanes-Oxley de 2002, 2 500 alertes ont été données. Toute dénonciation effectuée par un lanceur d’alerte de bonne foi pourra entraîner une enquête administrative par le nouveau service créé par la loi et devrait, dans le cadre de la gouvernance d’entreprise, provoquer des enquêtes internes au sein des entreprises. Les frais de défense qu’un dirigeant aurait à supporter ne sont actuellement quasiment jamais pris en charge par les contratsD&Odu marché français parce que les enquêtes internes ne sont pas liées à des réclamations introduites par des tiers ayant subi un préjudice à l’encontre des dirigeants. » Toutefois, la protection des lanceurs d’alerte a été restreinte, le Sénat ayant supprimé leur prise en charge financière. En parallèle, un arrêt rendu par la Cour de cassation du 30 juin 2016 ayant annulé le licenciement d’un lanceur d’alerte en retenant « une atteinte à la liberté d’expression » et en insistant sur le fait de dénoncer de bonne foi des « comportements illicites », sans même parler de faits de corruption, ouvre le champ des possibles au-delà du projet de loi Sapin II.

Simple négligence

Selon Franck Poindessault, avocat associé au sein du cabinet Boken :...