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Juridique
Code civil et assurance : l’ABC de la réforme du droit des contrats
Publié le 30 septembre 2016 à 8h00
Mis à jour le 6 octobre 2016 à 17h02
Luc Mayaux
La Tribune de l'Assurance
Maintenant que la réforme du droit des obligations est entrée en vigueur, il est temps de s’intéresser à son influence sur l’assurance. Luc Mayaux formule ici quelques observations tirées d’un bloc-notes. Par commodité, il utilise l’ordre alphabétique, qui a le mérite d’éviter tout parti pris doctrinal.
Luc Mayaux
Professeur à l’université Jean Moulin (Lyon III)
Aléa
On attendait ici le législateur au tournant. Allait-il prendre parti pour un aléa purement événementiel (l’existence d’un événement incertain) ou pour un aléa patrimonial (la fameuse chance de gains...
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