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Droit & technique

Souscription de contrat d’assurance en ligne et validité de la signature électronique

Publié le 27 septembre 2016 à 8h00

Jean-Marc Bailly, avocat associé fondateur d'Exceptio avocats   La Tribune de l'Assurance

Quelles sont les exigences de sécurité nécessaires afin d'assurer la sécurité de la souscription en ligne d'un contrat d'assurance ? La signature électronique a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ? Revue de détail de ces épineuses questions.

avocat associé fondateur d'Exceptio avocats
et Cécile Vernudachi, avocate, fondatrice de JCCV avocats

A l’instar de tous les acteurs économiques, les organismes d'assurance ont définitivement investi les canaux de distribution sur Internet. La part de leur chiffre d’affaires réalisé sur leur site de vente en ligne ou sur les sites des comparateurs ne cesse d’augmenter.

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