De son côté, le Royaume-Uni a également opéré une réforme importante, initiée en 2006, au travers de l'Insurance Act 2015, lequel est entré en vigueur le 12 août 2016. Celui-ci s’applique aux contrats d’assurance et de réassurance soumis aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, d’Écosse et d’Irlande du Nord. Les captives y sont également soumises.
L’Insurance Act 2015 au Royaume-Uni
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle
Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...
Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité
Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...
Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique
Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...