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Modalités de gestion
Un projet de décret relatif à la gestion des fonds sociaux et leurs excédents sous haute tension
Publié le 11 juillet 2016 à 10h00
Mis à jour le 11 juillet 2016 à 12h34
Selma Fahlgren
La Tribune de l'Assurance
Un projet de décret concernant notamment les modalités de mise en oeuvre de la gestion des prestations à caractère non contributif circule dans un contexte tendu lié au rétablissement possible des clauses de désignation en prévoyance.
Selma Fahlgren
chef de rubrique
Trois ans que les clauses de désignation ont été interdites tant en prévoyance qu’en santé sans éteindre une polémique trentenaire. En témoigne le contentieux toujours pendant devant la cour d’appel...
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