Droit & technique
Abonnés Clauses vol et vols de voitures à la souris
De tout temps, les assureurs automobiles ont marqué une certaine défiance à l’égard des vols de…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’opposabilité des plafonds de garantie et la prise de direction du procès
Interrogations sur l’élargissement de la notion des « exceptions » auxquelles l’assureur est censé…
JURISPRUDENCE
Abonnés Accident de la circulation et faute inexcusable
L’état de confusion mentale ou l’absence momentanée de discernement d’une victime d’un accident de…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’importance d’identifier la qualité de l’assureur dans le cadre d’une procédure
N’a pas d’effet interruptif de prescription l’assignation délivrée à l’encontre d’un assureur, pris…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Réduction proportionnelle de l’indemnité d’assurance : quand la Cour de cassation pallie le silence de la loi
L’assureur qui découvre avant sinistre l'aggravation non déclarée du risque dispose d’une option…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Inopposabilité d’une clause de limitation de garantie : quid de la renonciation à s’en prévaloir ?
La renonciation à un droit est un acte unilatéral qui n'exige pas l'existence de concessions…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Garantie loyers impayés : aménagement contractuel de la prise en charge
Est valide la clause d'un contrat d'assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier, pour le…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Résiliation infra-annuelle : rappel concernant l’application différée du dispositif
Seuls les contrats conclus ou tacitement reconduits à compter du 1 janvier 2015 bénéficient de la…
JURISPRUDENCE
Abonnés Accident de la circulation, implication et absence de tout contact
L’implication du véhicule dans l’accident n’est pas subordonnée à la démonstration du rôle…
Réglementation « Seveso »
Abonnés Quelles évolutions depuis la catastrophe de l’usine AZF ?
Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entraînait la mort de 31…
droit & technique
Abonnés La protection sociale et la santé au rendez-vous des échéances présidentielles
A la veille du premier tour de l’élection présidentielle, passage en revue des programmes des quatre…
Droit & technique
Abonnés Evolution de l'assurabilité des actes terroristes
Alors que nous sommes confrontés à des actes terroristes de plus en plus fréquents, comme on a pu le…
Droit des contrats
Abonnés La nouvelle obligation d’information précontractuelle
Après deux tentatives demeurées infructueuses, la réforme du droit des contrats a enfin vu le jour…
Droit & technique
Abonnés Conseils pratiques à l’assureur subrogé
Comment l’assureur peut-il faire aboutir ses recours subrogatoires lorsqu'il exerce une action…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis
La preuve de la survenance du sinistre, c’est-à-dire de la réalisation du risque garanti par le…
JURISPRUDENCE
Abonnés Rapport d’expertise non judiciaire et respect du contradictoire
Un juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée unilatéralement…
droit & technique
Abonnés Résiliation annuelle : une remise en cause du droit acquis
La Tribune de l’assurance est l’un des magazines qui a toujours librement accueilli les débats sur…
JURISPRUDENCE
Abonnés Principe d’unicité de la réception
Par application du principe d’unicité de la réception, il ne peut y avoir réception partielle à…
JURISPRUDENCE
Abonnés Mandat et prescription
Une offre d’indemnisation faite par l’assureur du responsable en exécution de ses obligations…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Exception de non-garantie opposée par l’assureur : information du FGAO et de la victime
Le formalisme prévu à l’article R421-5 du Code des assurances doit être respecté tant à l’égard du…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Accident de la circulation : la procédure transactionnelle n’échappe pas au monopole juridique
Lorsqu’elle comporte des prestations de conseil en matière juridique, l’assistance à la victime,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Recours du FGAO et action en garantie : point de départ du délai de prescription !
Le FGAO, qui exerce un recours contre le responsable des dommages subis par la victime qu’il a…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Existence du droit à indemnisation par le FGTI : attention au moment d'appréciation !
L’existence du droit à indemnisation de la victime par le FGTI ne naît pas à la date du fait…
Droit & technique
Abonnés L’assurance non vie (2007-2015) tire son épingle du jeu !
Stabilité, rentabilité et resserrement des écarts ! Sur près d’une dizaine d’années (2007-2015), le…
JURISPRUDENCE
Abonnés Clause d’exclusion formelle et limitée en RC
En assurance de responsabilité civile, la clause d’exclusion de garantie relative aux dommages subis…
droit & technique
Abonnés Retour sur les clauses d'intérêt financier
Dans le cadre de leurs programmes internationaux, quelle stratégie les assureurs et preneurs…
JURISPRUDENCE
Abonnés Point de départ du délai de prescription biennale
Le point de départ de la prescription biennale de l’action appartenant à l’assuré pour réclamer la…
Droit & technique
Abonnés Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et de résilier le contrat (seconde partie)
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit deux nouveautés liées à la…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’exclusion de garantie des dommages dus aux émeutes et aux mouvements populaires
L’absence de caractère spontané ne suffit pas à écarter la qualification d’émeute ou de mouvement…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Garantie de remboursement des fonds reçus par l’avocat : conditions de mise en œuvre
Pour que la garantie de remboursement des fonds soit valablement mise en œuvre, seules les…
