Droit & technique
Abonnés Marchés publics : nouvelles facultés de modifier et de résilier le contrat (seconde partie)
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit deux nouveautés liées à la…
JURISPRUDENCE
Abonnés L’exclusion de garantie des dommages dus aux émeutes et aux mouvements populaires
L’absence de caractère spontané ne suffit pas à écarter la qualification d’émeute ou de mouvement…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Garantie de remboursement des fonds reçus par l’avocat : conditions de mise en œuvre
Pour que la garantie de remboursement des fonds soit valablement mise en œuvre, seules les…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : obligation pour la banque de s’assurer de l'adéquation du produit avec la situation de l'adhérent
La banque qui propose une assurance vie à ses clients doit s'assurer de son adéquation avec leur…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Dommages dus à une catastrophe naturelle : principes d’indemnisation
Les juges du fond estiment souverainement si l’événement ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : contenu de la note d’information remise préalablement à la souscription
Pour la Cour de cassation, la notice d’information délivrée avant la souscription d'une assurance…
courtage d’assurance
Abonnés Pratique actuelle de valorisation des cabinets de courtage
Comment valoriser son capital ? La question se pose pour les courtiers en assurance qui veulent se…
Solvabilité II
Abonnés Les courtiers bientôt gouvernés par les assureurs ?
La mise en œuvre de systèmes de gouvernance propres à assurer une gestion saine de l’activité des…
JURISPRUDENCE
Abonnés Vol et preuve
En cas de vol, les conditions générales de la garantie d’un contrat d’assurance peuvent exiger la…
JURISPRUDENCE
Abonnés Faute du conducteur et indemnisation
Chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute…
Droit & technique
Abonnés L’actuaire peut-il contribuer à faire pivoter le business model des assureurs ?
Sous l’influence de la disruption, l’assurance doit repenser son business plan, un peu à l’image…
droit & technique
Abonnés Distribution dématérialisée de l’assurance vie : pour une automatisation intelligente du devoir de conseil
De par sa nature même, le devoir de conseil attaché à la commercialisation de contrats d’assurance…
Droit & technique
Abonnés Chronique 2016 de la régulation (seconde partie)
Cette nouvelle rubrique de la Tribune de l’assurance a pour but, chaque année, de traiter du droit…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Exclusion de garantie : précisions sur la qualification d'émeute
En présence d'une exclusion de garantie, l'absence de caractère spontané ne suffit pas à écarter la…
JURISPRUDENCE
Abonnés La faute dolosive du constructeur après l'expiration du délai de la garantie décennale
Le constructeur est, nonobstant la forclusion décennale, contractuellement tenu à l'égard du maître…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Subrogation : la conventionnelle au secours de la légale
Lorsque l'assureur invoque la subrogation légale contre le tiers responsable, cette action n'exclut…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Procédure collective de l’assuré : pas de résiliation du contrat sans mise en demeure !
En cas de procédure collective de son assuré, l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur…
droit & technique
Abonnés Commission précomptée : le glas a-t-il sonné ?
Malgré les risques évidents qu’il comporte, notamment vis-à-vis du client, aucun fondement…
Pratiques commerciales
Abonnés L’ACPR garde l’emprunteur à l’œil
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porte son attention sur la commercialisation des…
droit & technique
Abonnés TVA et groupements de moyens : un régime appelé à évoluer ?
Le régime d’exonération de la TVA appliqué aux groupements de moyens pour les services rendus à…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Direction du procès par l’assureur : délimitation des exceptions concernées
Lorsque le contrat d'assurance couvre uniquement la responsabilité décennale et que seule la…
JURISPRUDENCE
Abonnés La subrogation conventionnelle et la quittance subrogative
Il appartient aux juges du fond de rechercher si la quittance subrogative consentie par l’assuré à…
Droit & technique
Abonnés Evénements affectant l’action des bénéficiaires de l’assurance du transport des marchandises
Si 2016 a apporté d’importantes précisions sur la notion d'événements affectant l’action des…
JURISPRUDENCE
Abonnés Perte de gains professionnels futurs et perte de chance
Il ne peut être alloué, au titre de la perte de gains professionnels futurs, une indemnisation…
JURISPRUDENCE
Abonnés Le caractère caché ou apparent des désordres de nature décennale
Le caractère caché ou apparent des désordres de nature décennale s’apprécie en la personne du maître…
droit & technique
Abonnés Un renouveau pour le droit de la RC ?
Cela va faire du bruit dans le Landerneau ! La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 à…
