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Droit & technique

La mise en conformité d’une distribution alternative

Publié le 23 mai 2017 à 8h00

Nicolas Roose   La Tribune de l'Assurance

Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double défi : respecter les réglementations en vigueur ou à venir et s'adapter à une demande de plus en plus connectée. Revue de détail de la mise en conformité d'une distribution par canaux alternatifs.

Nicolas Roose
associé chez Adequation Advisory

Le marché de l’assurance connaît actuellement de profondes mutations consuméristes avec la standardisation de l’acte d’achat sur Internet, l’expansion des pure players de la distribution alternative et la volonté prochaine de pénétration du marché par les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, Rakuten, Alibaba, …).

Article 49 de la Directive 2009/138/CE dite Solvabilité II, et article 274 du règlement délégué (UE) n° 2015/35, transposée aux articles L354-3 et R354-7 du Code des assurances.

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