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Droit & technique

La mise en conformité d’une distribution alternative

Publié le 23 mai 2017 à 8h00

Nicolas Roose

Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double défi : respecter les réglementations en vigueur ou à venir et s'adapter à une demande de plus en plus connectée. Revue de détail de la mise en conformité d'une distribution par canaux alternatifs.

Nicolas Roose
associé chez Adequation Advisory

Le marché de l’assurance connaît actuellement de profondes mutations consuméristes avec la standardisation de l’acte d’achat sur Internet, l’expansion des pure players de la distribution alternative et la volonté prochaine de pénétration du marché par les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, Rakuten, Alibaba, …).

Au-delà du réseau d’agences traditionnel, le consommateur utilise désormais pleinement les nouveaux canaux de distribution (sites web, plates-formes télémarketing, partenaires externes) pour collecter de l’information, rechercher la meilleure offre, et souscrire un contrat d’assurance.

Entre 2015 et 2016, la souscription en ligne de produits d’assurance est ainsi passée de 4 à 8 % du volume total des affaires nouvelles. La vente par des partenaires externes (hors courtier) représentait 5 % des cotisations totales collectées en 2015 (1). Quant à la vente par télémarketing, elle représente aujourd’hui plus de 200 M€ de chiffre d’affaires en France (2).

Si certains assureurs et bancassureurs ont déjà initié le déploiement d'une véritable stratégie de distribution multicanal, l'ensemble du marché a aujourd'hui pleinement conscience de la nécessité de démultiplier les moyens de distribution de leurs produits. L'un des enjeux majeurs de la mise en place de ces nouveaux canaux de distribution réside pour ces acteurs dans la nécessité de respecter les multiples réglementations actuelles ou à venir.

Réglementation renforcée

En complément des exigences sécuritaires et opérationnelles propres à chaque entreprise, les réglementations françaises et européennes se sont multipliées depuis 2004, avec pour objectifs de :

Ces exigences, si elles impactent l’assureur dans sa relation avec l’assuré et avec ses partenaires, modifient également les outils et processus métiers utilisés pour porter cette distribution alternative.

Article 49 de la Directive 2009/138/CE dite Solvabilité II, et article 274 du règlement délégué (UE) n° 2015/35, transposée aux articles L354-3 et R354-7 du Code des assurances.

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