La norme IFRS 17, qui remplace IFRS 4 phase I, a été publiée le 18 mai 2017 pour une application prévue en 2021, sous réserve de son adoption par l'Union européenne. Un délai relativement court, qui oblige les assureurs à s’atteler rapidement à l’étude de cette nouvelle norme comptable et au chantier de sa mise en œuvre.
Directeur, Fixage
Les assureurs internationaux sont soumis à des réglementations comptables en profonde évolution. Après l’entrée en vigueur du régime prudentiel Solvabilité II en 2016, ils vont à présent devoir préparer la transition vers le référentiel comptable international IFRS 17.
Ce référentiel vient compléter le dispositif auquel sont soumis les groupes faisant appel public à l’épargne suite à l’entrée en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002. Ce dernier leur a imposé de produire leurs comptes consolidés selon le référentiel IAS/IFRS à compter du 1er janvier 2005. L’article 5 du règlement permettait aux Etats d’imposer également que les comptes individuels soient produits en normes internationales. La France n’ayant pas retenu cette option, les comptes individuels de toutes les sociétés doivent donc toujours être préparés avec le référentiel comptable français.
La publication d’une norme IFRS est, en général, précédée par :
Les premiers « Discussion Papers » d’IFRS 17 ont été publiés en 2007 suivis par des « Exposure Drafts » en 2010 et 2013. La publication de la norme IFRS 17 est donc l’aboutissement d’un long processus qui a été initié en 2001 et se déroule sous l’égide de la fondation IFRS.
Cet organisme public à but non lucratif a été fondé pour développer les standards comptables internationaux IFRS. Son principal organe est l’International Accounting Standards Board (IASB - le Board), groupe d’experts indépendants qui a la responsabilité d’édicter les normes. Il a succédé à l’International Accounting Standards Committee...
