Si un juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des parties, il est tenu d’examiner toute pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire.
MARION CHAUVAIN
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Monsieur X, qui effectuait un vol à bord d’un ULM, a été victime d’un accident lors de l’atterrissage sur la piste que l’association, à laquelle il était adhérent, mettait à la disposition de ses pilotes. Imputant l’accident à l’état du terrain d’atterrissage, Monsieur X a assigné, notamment, l’association et son assureur en responsabilité et réparation du dommage subi.
