Les pouvoirs de contrôle du régulateur de l’assurance, l’ACPR, se sont exprimés à travers les 47 sanctions infligées depuis sa création, entre 2010 et fin 2016. Le panorama dressé ici permet de dégager la philosophie que cette institution, désormais centrale dans le fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs, entend donner à ses missions.
Alain Curtet, avocat au barreau de Paris
Entre 2010 et fin 2016, l’ACPR (1) a prononcé 50 décisions dont 47 sur le fond et 3 de nature procédurale, des sanctions en augmentation régulière.
Ci-dessus : les sanctions prises par l’ACPR augmentent depuis sa création, pour atteindre une dizaine par an. Elles sont prononcées à 94 % sur le fond.
Les blâmes constituent la majeure partie des sanctions prononcées, suivis par les avertissements. Les interdictions d’exercice et les radiations sont certes peu nombreuses, mais impitoyables pour les assujettis concernés (les courtiers en l’espèce).
