Jurisprudence
Abonnés L'article L. 113-1 du Code des assurances inapplicable à la condition de garantie
L'arrêt rapporté illustre une nouvelle fois la distinction opérée par les juges entre la notion…
droit & technique
Abonnés L’assurance et ses ambitions disruptives
La disruption intervient lorsqu’une innovation technologique de rupture provoque une transformation…
Droit & technique
Abonnés Fiscalité : intégrer ou ne pas intégrer, telle est la question
Le 3 mai 2016 est la date limite pour opter en faveur de l’intégration fiscale ou pour mettre à jour…
Réforme du droit des contrats
Abonnés Simplification probatoire en vue pour l'assurance
Benjamin Rémy, professeur à la faculté de droit de Poitiers, propose un tour d'horizon des…
jurisprudence
Abonnés La clause défense recours : accessoire d'une garantie principale
La clause « défense recours » n’a pas vocation à être mobilisée lorsque les dommages ne sont pas…
Interview de la semaine
Abonnés «Il y a eu l’affaire du Mediator et il y en aura d’autres»
Bernard Debré, député de la 4 circonscription de Paris
Jurisprudence Lamy
Abonnés Responsabilité décennale : application de la garantie décennale
En présence d’une impropriété à destination, la clause limitant la garantie aux seuls dommages…
DROIT & technique
Abonnés L' introduction des class actions en matière de produits de santé
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a consacré le principe de l’action de…
Résiliation annuelle
Abonnés Assurance emprunteur et résiliation annuelle : en finir avec la main tremblante du législateur
Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour…
Droit & technique
Abonnés TSA rénovée sur les complémentaires santé : « simplification et neutralité » ?
La Direction de la Sécurité sociale vient de commenter la fusion de la taxe spéciale sur les…
jurisprudence lamy
Abonnés Inopposabilité de la clause de non-rétablissement à l’agent général personne morale
La clause de non-rétablissement prévue dans un accord d’entreprise ne concerne que les agents…
jurisprudence lamy
Abonnés Clause limitative de responsabilité déclarée abusive
La clause prévue dans un contrat liant un non-professionnel et un professionnel qui permet à ce…
jurisprudence lamy
Abonnés Opération d'assurance : délimitation du devoir de conseil de la banque
La banque qui manque à son devoir de mise en garde ne commet pas de dol et n’est pas tenue à l’égard…
Fonction clé
Abonnés Les 5 sens du Chief Risk Officer
La mise en œuvre de Solvabilité II a définitivement imposé le Chief Risk Officer (CRO). Fin 2015,…
Assurance emprunteur
Abonnés Résiliation annuelle écartée
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui peut susciter l’étonnement…
Solvabilité II
Abonnés Ratios à variables multiples
Alors que les nouvelles versions des ratios de solvabilité commencent à tomber sous SII, leur…
Droit & technique
Abonnés Directive antiblanchiment épisode 4 : des contraintes formelles renforcées
La directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier…
jurisprudence
Abonnés Le tiers : une notion distincte en assurance et droit des contrats
Le maître d’ouvrage doit être considéré comme un tiers au sens du contrat d’assurance responsabilité…
assurance vie
Abonnés Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription
En vie, l’analyse des déclarations de soupçon de fraude fiscale laisse apparaître une nette…
Directive distribution
Abonnés DDA : les incertitudes de la transposition
La directive sur la distribution d’assurances a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2…
jurisprudence
Abonnés Assurance de RC décennale : clause limitative réputée non écrite
La clause limitant le champ d’application de la garantie obligatoire de l’assurance responsabilité…
Soft law et assurance
Abonnés Le Conseil d'État accepte d'examiner la légalité d'actes de droit souple
Dans un arrêt du 21 mars, le Conseil d’État accepte de juger des recours en annulation contre des…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Perte du droit au versement de l’indemnité compensatrice et clause pénale
En présence d’une violation par l’agent général de ses obligations statutaires, la clause qui…
Droit & technique
Abonnés Risque de longévité en dépendance : un défi pour les marges techniques des assureurs
Avec plus de 1,2 million de dépendants en France, les besoins de protection représentent un enjeu…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Défaut de déclaration de chantier : assurance maintenue, indemnité réduite
Les stipulations contractuelles qui ne sanctionnent pas le défaut de déclaration d'activité…
droit & technique
Abonnés Décryptage de l'Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc Arrco
Après plusieurs mois d’échanges entre les organisations syndicales et les représentants du patronat,…
Jurisprudence
Abonnés L’assurance emprunteur non résiliable annuellement : une bonne nouvelle pour le marché ?
Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour…
Lisibilité des garanties
Abonnés Les complémentaires santé en ordre de marche
Santé
Abonnés Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs
Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion…
Complémentaire santé
Abonnés Les réseaux de soins divisent toujours
Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la…
