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jurisprudence

Incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs

Publié le 14 novembre 2017 à 8h00

Marion Chauvain   La Tribune de l'Assurance

Les indemnisations au titre de la perte de revenus futurs et au titre de la nécessité d'abandonner sa profession peuvent être cumulatives.

Marion Chauvain
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND

Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il conduisait une motocyclette. L’assureur du véhicule impliqué a été assigné en indemnisation des préjudices du conducteur de la motocyclette.

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