Le droit de la responsabilité en matière de santé a connu cette année encore des décisions majeures. L’une, du Conseil d’Etat, qui porte sur l’étendue de l’obligation d’information et les risques inconnus, et l’autre, de la Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une question préjudicielle de la Cour de cassation française sur les présomptions en matière de RC produits de santé. Ces décisions ne sont pas de bon augure pour les professionnels de santé et leurs assureurs de responsabilité : « l’hiver vient » pour reprendre une phrase de Game of Thrones !
Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, Associé Cabinets HMN & Partners et HMN Alvarez Latin América
La considération de ce qu’un patient est en mesure de comprendre l’information qu’il doit recevoir de son médecin a considérablement évolué. Alors que Platon et Hippocrate considéraient que les questions médicales dépassaient de loin la conscience possible de l’homme, les juridictions se sont affranchies de cette forme de paternalisme du médecin dans le courant du XXe siècle. En France, le fondement de l’obligation d’information résulte d’un arrêt (1) de 2001 qui affirme que « le devoir d’information [du médecin] vis-à-vis de son patient […] trouve son fondement dans l’exigence du respect constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». L’étendue de cette obligation vient encore de connaître une évolution notable.
Par ailleurs, outre l’obligation d’information, la responsabilité des professionnels de santé (et plus précisément celle des fabricants) se voit à nouveau mise sous pression alors que le système tant bataillé des présomptions vient d’être validé par la Cour de justice de l’Union européenne.
A. Vaste champ de l’obligation d’information
Les évolutions récentes du champ de l’obligation d’information d’un professionnel de santé à l’égard de son patient en droit français sont intéressantes à mettre en perspective avec un droit de common law comme celui des Etats-Unis et un droit romano-civiliste comme le droit argentin.
1. En France, une obligation d’information même sur l’inconnu
Originellement, le manquement à l’obligation d'information était vu comme une cause du dommage corporel subi. C'est l'arrêt Teyssier (2) en 1942 qui a retenu en matière civile le...
