La volonté du législateur européen de favoriser les activités transfrontalières pose, avec une nouvelle acuité, la responsabilité de l’intermédiaire dans le choix de l’organisme d’assurance qu’il préconise à son client.
Président du Medi
Comment et jusqu’où la défaillance d’une société d’assurance engage la responsabilité de l’intermédiaire ? C’est l’un des thèmes débattus lors d’un récent colloque organisé à Londres par CGPA Europe (1). C’est, de fait, un sujet d’actualité voire un réel objet d’inquiétudes. Les différents pays membres de l’Union européenne appréhendent différemment tant leur prévention et leurs conséquences que les obligations incombant aux intermédiaires dans de telles circonstances. Si les Etats membres abordent ce sujet de manière différente, une orientation commune se dégage, celle de la responsabilité accrue de l’intermédiaire, du courtier en l’occurrence. En effet, celui-ci doit s’assurer de la solvabilité de l’assureur qu’il préconise, sur le fondement des informations auxquelles il a accès. Pour les compagnies installées dans le même Etat que lui, l’information est effectivement disponible. Mais comment faire pour les assureurs qui agissent en libre prestation de services (LPS) ? Si certains courtiers sont capables de vérifier ces éléments, une majorité n’en a guère la possibilité. Le syndicat des courtiers britanniques (BIBA) a tranché. Il préconise de ne pas faire appel à des compagnies étrangères.
Une question particulièrement critique en France
En France, c’est un sujet sensible. Les défaillances restent rares, mais elles parsèment l’histoire de l’assurance, contrairement à l’Allemagne où les situations similaires sont encore plus exceptionnelles et n’ont pas marqué les esprits. Néanmoins, la réalité hexagonale se tend. D’une...
