L’arrêt du 8 juin 2017 de la Cour de Cassation sera accueilli avec satisfaction. Il pose, via un arrêt de principe destiné à une large publication, que « la société apéritrice est présumée être investie d’un mandat général de représentation dès lors qu’aucun des coassureurs ne le conteste ».

Conséquence pratique immédiate, l’apériteur peut recourir en justice, seul, au nom de la totalité de la coassurance, sans que son recours ne puisse être limité à sa propre quote-part dans la coassurance.

Un recours subrogatoire usuel en matière de transport

Les faits sont d’un classicisme avéré puisqu’en l’espèce, la société Transports Gaston Arnould, assurée auprès de la société Helvetia, avait été chargée d’exécuter un transport routier de marchandises.

Le véhicule s’étant renversé et le chargement ayant été perdu, le destinataire de la marchandise, la société Casino, assurée par une police souscrite en coassurance et dont la société Axa Corporate Solutions était la société apéritrice, a donc été indemnisée par ses assureurs via l’intermédiaire du Cesam.

La société Casino recevra 15 064,86 € après déduction de la franchise de 10 000 €, puis Axa et Casino assigneront les sociétés Transports Gaston Arnould et Helvetia, en sollicitant leur condamnation solidaire à leur payer respectivement les sommes de 15 064,86 € et de 10 000 €.

Le débat juridique portera essentiellement sur le fait de savoir si Axa, qui agissait et assignait seule en tant que compagnie d’assurance, même si elle le faisait aussi au nom des coassureurs, pouvait exercer un...