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jurisprudence
Responsabilité en cas de collision en vol de deux aéronefs
Publié le 19 septembre 2017 à 8h00
Serge Brousseau
La Tribune de l'Assurance
La cour d’appel de Versailles a rendu son jugement sur un cas rare : la collision en vol de deux aéronefs, en l’occurrence deux avions de tourisme. Elle a conclu à un partage des responsabilités des deux pilotes pour manque de vigilance, aggravée pour l’un d’entre eux par le non-respect de la priorité à droite.
Serge Brousseau
Avocat à la cour, cabinet Camacho & Magerand
Le principal intérêt de cet arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la 3e chambre de la Cour d’appel de Versailles est de traiter une situation assez exceptionnelle, celle de la responsabilité d’une collision en vol de deux aéronefs.
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