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Dommages corporels

Quel barème de capitalisation pour l’indemnisation des victimes ?

Publié le 31 octobre 2017 à 8h00    Mis à jour le 31 octobre 2017 à 9h46

Arnaud Magerand et Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance

Comment calculer au plus juste les préjudices d’une victime d'un dommage corporel, notamment pour les préjudices futurs, tels que, perte de revenus, frais hospitaliers, tierce personne… ? Ces préjudices sont souvent viagers. L’exercice s’avère complexe. Deux catégories de barèmes cohabitent : l’un suivi par les assureurs, l’autre, bien plus favorable aux victimes, par les avocats.

Arnaud Magerand et Serge Brousseau
avocats, cabinet Camacho & Magerand

La question des barèmes de capitalisation effraie à tel point que souvent il est raconté tout et n’importe quoi. Il est vrai que le domaine des barèmes de capitalisation met en œuvre des données financières et comptables, données sur lesquelles les juristes (assureurs et avocats) sont, en général, peu habiles. C’est ainsi… Essayons cependant d’y voir clair tout en restant simple.

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