Abonnés

Dommages corporels

Quel barème de capitalisation pour l’indemnisation des victimes ?

Publié le 31 octobre 2017 à 8h00    Mis à jour le 31 octobre 2017 à 9h46

Arnaud Magerand et Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance

Comment calculer au plus juste les préjudices d’une victime d'un dommage corporel, notamment pour les préjudices futurs, tels que, perte de revenus, frais hospitaliers, tierce personne… ? Ces préjudices sont souvent viagers. L’exercice s’avère complexe. Deux catégories de barèmes cohabitent : l’un suivi par les assureurs, l’autre, bien plus favorable aux victimes, par les avocats.

Arnaud Magerand et Serge Brousseau
avocats, cabinet Camacho & Magerand

La question des barèmes de capitalisation effraie à tel point que souvent il est raconté tout et n’importe quoi. Il est vrai que le domaine des barèmes de capitalisation met en œuvre des données financières et comptables, données sur lesquelles les juristes (assureurs et avocats) sont, en général, peu habiles. C’est ainsi… Essayons cependant d’y voir clair tout en restant simple.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle

Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...

Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité

Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...

Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique

Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...

Voir plus

Chargement…