Comment calculer au plus juste les préjudices d’une victime d'un dommage corporel, notamment pour les préjudices futurs, tels que, perte de revenus, frais hospitaliers, tierce personne… ? Ces préjudices sont souvent viagers. L’exercice s’avère complexe. Deux catégories de barèmes cohabitent : l’un suivi par les assureurs, l’autre, bien plus favorable aux victimes, par les avocats.
avocats, cabinet Camacho & Magerand
La question des barèmes de capitalisation effraie à tel point que souvent il est raconté tout et n’importe quoi. Il est vrai que le domaine des barèmes de capitalisation met en œuvre des données financières et comptables, données sur lesquelles les juristes (assureurs et avocats) sont, en général, peu habiles. C’est ainsi… Essayons cependant d’y voir clair tout en restant simple.
Pourquoi utiliser des barèmes de capitalisation ?
En matière d’accident corporel, tout est simple lorsqu’il s’agit d’indemniser des préjudices immédiats tels qu’une perte de revenus mensuelle ou annuelle, un préjudice esthétique, un remboursement des frais engagés… En revanche, lorsqu’il s’agit d’indemniser des préjudices futurs correspondants, par exemple, à une perte de revenus que la victime subira sa vie entière, le renouvellement des prothèses, ou la prise en charge de frais hospitaliers viagers, la question est autrement plus délicate. Il s’agira, en effet, de calculer le préjudice que subira la victime, jusqu’à la fin de ses jours ou jusqu’à sa retraite. Et il faudra imaginer aujourd’hui ce que seront les prix des frais de séjours hospitaliers en 2030 ou en 2050 : une vraie gageure.
Devant cette difficulté, la seule solution consistera donc à prendre en compte le futur à travers une approche duale : les taux d’intérêts de l’argent et la durée de vie prévisible de la victime. En clair, il s’agira de calculer un préjudice annuel (donc immédiat) et à le projeter dans le futur à travers le sacrosaint « prix de l’euro de rente ». L’euro de rente...
