Dans une affaire de suspicion de fraude lors de la déclaration d’un vol de véhicule, la Cour de cassation a jugé que l’expertise devait être contradictoire, et que les conclusions rendues par le seul expert missionné par l’assureur n’étaient donc pas suffisamment probantes.
Avocat à la Cour, cabinet Camacho & Magerand
Un arrêt de la Cour de cassation sur le domaine de l’expertise en automobile est suffisamment rare pour qu’il justifie une attention particulière et quelques commentaires.
A la suite d’un vol du véhicule de son assuré, une déclaration de sinistre est faite à l’assureur SwissLife qui refuse sa garantie et donne mission à un expert en automobile d’examiner le véhicule retrouvé incendié. Procédant à l’examen du véhicule, l’expert « découvre » la présence d’une clef dans l’antivol ce qui rend évidemment suspecte la réalité du vol du véhicule.
