Depuis 1994, la Commission européenne est engagée dans la construction du marché unique de l’assurance. L’instrument privilégié, dans un premier temps, fut la liberté d’établissement permettant ainsi à un organisme d’assurance agréé dans l’un des pays de l’Union de s’installer dans un autre avec un minimum de contraintes. De nombreux assureurs se sont saisis de cette faculté sans pour autant que l’environnement concurrentiel ne soit réellement dynamisé. En effet, le jeu des acteurs s’est, certes, intensifié, mais dans un contexte local. Puis, les autorités européennes ont cherché à soutenir la libre prestation de services (LPS). Il s’agit de la faculté pour un organisme – d’assurance ou d’intermédiation – dont le siège social ou une succursale est situé dans un Etat membre de l’espace économique européen, d’offrir ses services sur le territoire d’un autre Etat membre. Il s’agit donc de la faculté d’une entreprise de garantir à partir de l’Etat membre dans lequel elle est implantée un risque situé dans un autre Etat.

Dans la pratique, les activités d’assurance sont restées très localisées dans les périmètres nationaux. Les entreprises d’assurance ne se sont guère saisies de ces opportunités. Il n’existe pas, ou très peu, de contrats qui sont ouverts à la souscription transfrontalière. La barrière de la langue explique cela, mais en partie seulement car pour faire démarrer le processus il faut une offre. Or, celle-ci n’existe pas. Néanmoins, les courtiers sur les risques...