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JURISPRUDENCE LAMY
Responsabilité civile professionnelle : garantie de l’accident et préjudice économique des proches
Publié le 21 novembre 2017 à 8h00
LAURENCE LOUVEL
La Tribune de l'Assurance
L’assureur ne devant sa garantie que pour les préjudices entrant dans le champ de l’activité déclarée par l’entreprise, les juges du fond apprécient souverainement la nature des tâches rendues nécessaires par cette activité. Par ailleurs, les proches de la victime peuvent être fondés à obtenir la prise en charge des frais d’adaptation du logement, lesquels constituent un élément de leur préjudice économique.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Dans cette affaire, une société dont l’activité principale est le sciage et la transformation du bois a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Le 14 octobre...
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