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Droit & technique
Impacts de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sur la bancassurance
Publié le 10 octobre 2017 à 8h00
Pierre-Paul Alipoé
La Tribune de l'Assurance
L’année 2016 a été une année riche en émotion pour les bancassureurs. La période qui s'ouvre sera probablement celle d’une légère réorganisation de la profession avec la transposition en droit interne de la directive n° 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution de l’assurance (JOUE, 2 février 2016).
Pierre-Paul Alipoé
enseignant-chercheur à la faculté de droit, consultant
Cette directive n’a pas encore fait l’objet de transposition, le délai pour une telle initiative court pour les Etats membres, dont la France, jusqu’au 23 février 2018 (article 42 de la directive). De...
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