Le 21 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision très importante dans le domaine de la responsabilité des produits défectueux (en l’espèce, trois injections d’un vaccin contre l’hépatite B, produit par Sanofi, qui avaient été réalisées entre décembre 1998 et juillet 1999).

Cette décision estime que, en l'absence de consensus scientifique, le défaut d'un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et la maladie peuvent être prouvés par un faisceau d'indices graves, précis et concordants. Voilà une évolution majeure de notre droit de la responsabilité civile qui nécessite une prise de recul pour en assimiler tous les aspects.

En effet, pour bien comprendre cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne, il faut revenir aux deux décisions rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation le 12 novembre 2015.

À cette date, la Cour de cassation a rendu deux arrêts sur le sujet qui nous concerne. Dans le premier cas, la directive européenne sur les produits défectueux ne pouvait s’appliquer ; dans le second, elle s’appliquait.

Dans le premier arrêt se posait la question de la causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition d'une sclérose en plaques. En l'espèce, la directive de 1985 ne pouvait recevoir application car les doses de vaccin avaient été mises en circulation avant le point de départ de l'application de la directive. La Cour de cassation admet donc la possibilité de rechercher la causalité, selon notre droit national, au moyen de présomptions graves, précises et concordantes : cette solution doit être approuvée car cohérente avec notre droit positif.