Selon la CJUE, l’absence de consensus scientifique sur le lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et apparition d’une sclérose en plaques ne fait pas obstacle à l’application de la directive de 1985 sur les produits défectueux. La Cour a décidé que le juge pouvait trancher en faveur de la victime sur la base d’« indices graves, précis et concordants ».
Serge Brousseau
Avocat à la Cour, cabinet Camacho & Magerand
Avocat à la Cour, cabinet Camacho & Magerand
Le 21 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision très importante dans le domaine de la responsabilité des produits défectueux (en l’espèce, trois injections d’un vaccin contre l’hépatite B, produit par Sanofi, qui avaient été réalisées entre décembre 1998 et juillet 1999).
