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jurisprudence

L’arrêt surprenant de la cour d’appel de Bastia

Publié le 26 septembre 2017 à 8h00

Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance

Blessée par une chute au cours d’une excursion en mer, la victime a été déboutée, la responsabilité de la compagnie maritime n’ayant pas été retenue.

Serge Brousseau
Avocat à la cour, cabinet Camacho & Magerand

Voilà un arrêt qui défie toutes les lois de la logique et des probabilités et qui, de ce fait, doit être analysé et critiqué.

Les faits sont simples : Mme Martine X effectue une excursion en mer dans le golfe de Valinco (Corse), le but étant de s’approcher du site « l’île aux oiseaux » afin de prendre des photos. Martine X...

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