Voilà un arrêt qui défie toutes les lois de la logique et des probabilités et qui, de ce fait, doit être analysé et critiqué.

Les faits sont simples : M^me Martine X effectue une excursion en mer dans le golfe de Valinco (Corse), le but étant de s’approcher du site « l’île aux oiseaux » afin de prendre des photos. Martine X souscrit donc un contrat auprès de la compagnie maritime la CMPV et le transport a lieu dans le bateau « le Prupia » le 11 août 2011 ; parvenu près de l’île, le bateau est pratiquement à l’arrêt lorsque le remorqueur « Abeille Flandre » passe à proximité du « Prupia » en provoquant des vagues violentes. M^me Martine X qui était debout pour prendre ses photos est alors déséquilibrée, tombe et se blesse gravement.

Lorsque nous étions sur les bancs de la faculté, on nous apprenait que le contrat de transport était le type même de contrat qui générait une obligation de résultat ou de sécurité de résultat : la responsabilité du transporteur était quasi automatiquement retenue, sauf à prouver la force majeure ou le fait du tiers, totalement exonératoire. C’était l’évidente qualification qui entraînait l’indemnisation intégrale de la victime.

Analyse très discutable

L’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Bastia prend une toute autre orientation : après une « analyse » très discutable des règles de droit, réalisée dans un style obscur et abscons, l’arrêt déboute la victime de tous ses droits aux motifs qu’elle ne démontre pas la faute de la compagnie maritime la CMPV. On croit rêver.

Une aberration n’arrivant jamais seule, remarquons que la victime avait cru devoir appeler dans la procédure le capitaine du remorqueur « Abeille Flandre » pris en qualité de représentant des armateurs et/ou affréteurs, oubliant de mettre en cause la SA Bourbon propriétaire du remorqueur « Abeille Flandre » !