L'arrêt de la cour d’appel de Montpellier se prononce sur deux sujets classiques : d'une part, la responsabilité d'un magasin où un client chute et se blesse dans un escalier et, d'autre part, l'évaluation du préjudice corporel de la « cliente victime » sachant que celle-ci avait un état antérieur.

La responsabilité du magasin en cas de chute d'un client

En l'espèce, une cliente chute dans une allée à l'intérieur du magasin, la chute étant causée par une « vis dévissée » servant à maintenir une baguette qui elle-même dépassait du sol ! Les faits n'étaient pas contestables : des photos montraient le danger, des témoins attestaient qu'eux-mêmes avaient failli tomber... Difficile d'avoir un dossier avec des éléments de preuves aussi incontestables.

Pourtant, la responsabilité fut contestée à partir d'arguties qui n'ont pas convaincu le tribunal de première instance, puis la cour. Que ce soit sur le terrain de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, la responsabilité du magasin est incontestablement engagée. La victime n'ayant commis aucune faute, cette responsabilité ne peut être qu'intégrale.

L'état antérieur de la victime

Voilà une question bien délicate et fréquemment rencontrée dans les dossiers corporels. En effet, chaque victime (notamment lorsqu'elle avance en âge) a presque toujours, soit une sorte d'état antérieur, soit des prédispositions pathologiques, soit des affections plus ou moins révélées. L'état antérieur, c'est un peu le poids des ans et de la vie :

En ce domaine, la jurisprudence est claire et constante : le droit à indemnisation du...