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jurisprudence

Responsabilité contractuelle, délictuelle et rôle du juge

Publié le 17 octobre 2017 à 8h00

SERGE BROUSSEAU   La Tribune de l'Assurance

L'arrêt de la cour de Paris du 26 janvier 2017 nous permet de faire un opportun rappel du droit des obligations et du rôle du juge dans la qualification juridique choisie par les parties au litige.

SERGE BROUSSEAU
AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND

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