Jurisprudence
Abonnés ACPR/Elite Insurance : une sanction pour l’exemple ?
Le régulateur français ne pouvait pas rester plus longtemps indifférent au feu qui ravage le front…
Jurisprudence
Abonnés La démolition d’une construction illégale doit être justifiée par une atteinte grave
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient préciser qu’il ne suffit pas qu’une construction…
Jurisprudence
Abonnés De l’intérêt pour l’assuré de rédiger la désignation bénéficiaire d'une assurance vie
On enseigne toujours que le contrat d’assurance est par nature consensuel, se formant par la simple…
Cat Nat
Abonnés «Légiférer pour s’adapter au dérèglement climatique»
Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la…
assurance emprunteur
Abonnés Laborieuse libéralisation
Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des…
Droit & technique
Abonnés Epargne : comment inciter les Français à investir ?
« Les Français ne plébiscitent que le livret A », « Ils ne prennent pas de risques, c’est culturel…
Droit & technique
Abonnés Encadrement législatif des trottinettes et assurance
Cela a été laborieux mais les engins de déplacement personnel ont enfin fait leur entrée dans le…
Droit & technique
Abonnés 100 % santé : où en sont les organismes complémentaires d’assurance maladie ?
Dispositif important de la transformation du système de santé, la réforme du 100 % santé poursuit un…
Droit & technique
Abonnés Révision de Solvabilité II : des (r)évolutions en perspective ?
Texte régissant les assureurs européens, la directive Solvabilité II s’adapte aux tendances les plus…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation (extensive) du juge de l’assurance automobile
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2019 (pourvoi n° 18-20.910) traite de l’assurance…
Réforme
Abonnés Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport
Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un…
Jurisprudence
Abonnés Clauses de recommandation : l’éternel retour du contentieux
Certains contentieux sont si systémiques que lorsqu’on examine leur histoire et leur déroulement,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Dans un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle une jurisprudence bien établie selon…
Jurisprudence
Abonnés Manquement aux règles de l’art : conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie
L’inobservation (violation) consciente et délibérée aux règles de l’art d’une société spécialisée…
Droit & technique
Abonnés L'anatomie du risque cyber : un enjeu de taille pour les assureurs
La Fédération française de l'assurance a publié son baromètre des risques émergents pour l'année…
Droit & technique
Abonnés Règles et précautions en matière de vente à distance de produits d’assurance
L’avenir radieux de la vente à distance de produits d’assurance est-il en train de s’assombrir au vu…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
Une blessure résultant du fait de relever volontairement un deux-roues motorisé constitue un…
Jurisprudence
Abonnés « Aliénation » de la chose assurée et maintien de l’assurance de dommages
Le contentieux de la Cour de cassation permet parfois de faire émerger des textes peu usités du Code…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
Une cession de fonds de commerce ordonnée lors d’une procédure de redressement judiciaire constitue…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !
La réparation du préjudice d’agrément, qu’il appartient à l’assureur d’indemniser à titre autonome,…
Jurisprudence
Abonnés Construction : conséquences en droit du non-respect des règles parasismiques
La non-conformité aux normes parasismiques constitue un désordre de nature décennale dès lors que…
assurance vie
Abonnés Le « private equity » profite de la vie
Dans la lignée de l’adoption de la loi Pacte, un décret visant à fixer les conditions d’éligibilité…
Droit & technique
Abonnés Assureurs et services client : un rendez-vous manqué... jusque-là
Normalisés et banalisés sur leurs garanties par la réglementation, critiqués sur leur valeur ajoutée…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Agent d’assurance et conditions d’exonération de TVA
Un agent d’assurance ne peut prétendre au bénéfice de l’exonération de TVA prévue par l’article 261…
Jurisprudence
Abonnés Première décision de la commission des sanctions de l’AFA : beaucoup de bruit pour rien ?
Elle était particulièrement attendue… Finalement prononcée le 4 juillet 2019, la première décision…
Jurisprudence
Abonnés L'indispensable préjudice du droit de la responsabilité
Le préjudice, que le préjudice, rien que le préjudice. Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation…
Démarchage téléphonique
Abonnés Les dessous de la gronde
Largement répandue, la vente à distance (VAD) a investi depuis plusieurs années le domaine de…
Assurance construction
Abonnés Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 2)
Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des…
Assurance construction
Abonnés Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 1)
Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
Des travaux de nature parasismique apportant d’importantes modifications de structures des bâtiments…
