JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Clarification du champ d’application de l’article L.121-17 du Code des assurances
L’application de l’article L.121-17 du Code des assurances ne se limite pas au contrat d’assurance…
Droit & technique
Abonnés Application à l’ensemble des assurances de dommages des dispositions de l’article L.121-17 du Code des assurances (portant sur l’affectation de l'indemnité assurantielle)
Le principe de la libre disposition des dommages et intérêts connaît des exceptions. L’étendue de…
Cybersécurité
Abonnés Mondelez, DLA Piper, Google, La Banque postale … Face à la multiplication des cyber-risques, l’assurance suit-elle le rythme ?
La multiplication actuelle de sinistres cyber importants révèle l’insuffisance évidente des polices…
Droit & technique
Abonnés Les nouvelles mobilités dans tous leurs états
L’un des principaux droits de nos concitoyens est la mobilité. Dans les zones urbaines, elle est…
Droit & technique
Abonnés La vente de portefeuilles de contrats d'assurance
La cession d’un portefeuille d’assurance ou son transfert, bien que précisément régie par le Code…
Jurisprudence
Abonnés La distribution à distance de contrats sous la stricte surveillance de l’ACPR
L’ACPR a récemment prononcé un blâme et une sanction pécuniaire à l’encontre d’un cabinet de…
Jurisprudence
Abonnés Avis de tempête sur la prescription biennale
La prescription de droit commun de cinq années du Code civil ne se substitue pas à la prescription…
JURISPRUDENCE
Abonnés Garantie du conducteur et preuve du caractère accidentel du décès
Dans cette affaire, suite au décès d'un conducteur et devant l'absence d’origine accidentelle,…
FISCALITé
Abonnés Élargissement de la TSCA : quels sont les contrats emprunteur visés ?
La loi de finances pour 2019 élargit le champ d’application de la taxe spéciale sur les conventions…
Droit & technique
Abonnés Un syndic de copropriété peut ne pas toujours cacher un intermédiaire d’assurance !
Le statut particulier de l’agent général, détenteur de droits de créance sur les commissions…
Droit & technique
Abonnés Prévoyance : des opportunités pour ceux qui sortiront du cadre
Méconnue des assurés eux-mêmes, la prévoyance recèle pourtant nombre de potentialités pour les…
Auto
Abonnés Voiture connectée et assurance télématique
L’assurance télématique fait son grand retour parmi les principales préoccupations des gros faiseurs…
Loi Pacte
Abonnés Un nouveau paradigme pour l’épargne des Français
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), définitivement…
Jurisprudence
Abonnés L'indemnité versée au titre d'un « accident corporel » est-elle de nature indemnitaire ou forfaitaire ?
L'indemnité versée à l'assuré victime d'un dommage corporel peut-elle faire l'objet de la…
Jurisprudence
Abonnés Principe et conditions du préjudice d’anxiété
Retour sur l'arrêt de revirement de jurisprudence concernant des salariés confrontés à un stress…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Les syndics de copropriété ne sont pas toujours des intermédiaires d’assurance
Les syndics de copropriété, souscrivant des contrats d’assurance pour le compte des copropriétés…
Construction
Abonnés Recours et trouble anormal de voisinage
La jurisprudence récente du trouble anormal de voisinage est particulièrement riche . Le point sur…
Jurisprudence
Abonnés Exclusion et condition de garantie : comment les qualifier ?
Certains contentieux sont récurrents au point que la Cour de cassation y consacre plusieurs…
Jurisprudence
Abonnés Quelle obligation à l’égard d’une SCI tiers au contrat d’assurance vie en unités de compte souscrit par ses associés ?
Dès lors que l’interdépendance entre un prêt remboursable in fine contracté par une SCI et des…
Droit & technique
Abonnés Souscription n’est pas intermédiation : rémunération n’est pas commission
Il était possible de penser que la Cour de cassation en avait fini avec le contentieux entre les…
Jurisprudence
Abonnés Devoir de conseil de l’assureur : l’angle mort du préjudice
Qu'en est-il du devoir de conseil en assurance vie, domaine ou la subtilité paraît être la seule…
LPS et risques longs
Abonnés Appel à la vigilance des assurés d’Elite
Au moment où se négocierait entre la société Elite, son principal réassureur CBL, mais aussi Armour,…
JURISPRUDENCE
Abonnés Absence de responsabilité de l’agent général d’assurance
Il n’incombe pas au mandataire de l'assureur de vérifier l'exactitude des déclarations du…
Droit & technique
Abonnés DDA : exonération des distributeurs de garanties accessoires
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) stipule que les distributeurs de garanties…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Le désordre affectant l’insert remplacé par le constructeur a causé un incendie ayant intégralement…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
Dans le cadre de l’interprétation du contrat d’assurance d’un l’architecte, la Haute juridiction…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Information précontractuelle en assurance vie et droit à renonciation de l’assuré : quand caractériser l’abus ?
La faculté prorogée de renonciation prévue en l’absence de respect, par l’assureur, du formalisme…
Droit & technique
Abonnés Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 1)
Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les…
Droit & technique
Abonnés Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 2)
Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les…
Jurisprudence
Abonnés Comment calculer les préjudices résultant d’un décès ?
Le calcul des préjudices des proches d’une victime décédée est, en général, relativement simple. Il…
