JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : rappel des obligations respectives de l’assureur et de l’assuré
L'assureur est tenu de communiquer à l'assuré le rapport d'expertise préalablement à sa décision sur…
Jurisprudence
Abonnés Exclusions contractuelles et charge de la preuve
L’arrêt de la 2 chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-21.708) est…
Jurisprudence
Abonnés Décision nouvelle en matière d’évaluation du préjudice d’agrément
Voilà encore un arrêt qui n’aurait jamais dû venir devant la Cour de cassation. Il s’agit d’une…
Jurisprudence
Abonnés Faute inexcusable du non conducteur et indemnisation
La décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 29 mars…
Abonnés De l’importance de veiller à interrompre le délai de prescription à l’égard de l’assureur pris en toutes ses qualités
Les praticiens doivent être vigilants en prenant soin d’assigner l’assureur du constructeur en…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale en matière de prescription
L'assignation de l'assureur en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage n'interrompt pas le délai de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Perte de l’intérêt et de la qualité à agir des ayants droit de la victime
Les ayants droit de la victime, intégralement indemnisés par l’assureur du conducteur du véhicule…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Accident de la circulation : absence d’exercice de recours du tiers payeur et conditions d’imputation de la pension d’invalidité
La réparation du préjudice d’une victime d’un accident de la circulation ne peut être calculée sans…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Extension de l'appréciation du préjudice d'agrément
Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer…
droit & technique
Abonnés Quel impact des nouveaux textes « marchés publics » sur les prestations d’assurances ? (première partie)
De nouveaux textes, ordonnance « marchés publics », décret « marchés publics » et décret MPDS, sont…
Droit & technique
Abonnés La fusion Agirc-Arrco fera-t-elle sortir de l’ombre l’obligation fantôme du « 1,50 % TA » ?
Quelles seront les conséquences de la fusion, prévue en début d'année prochaine, des régimes…
Droit & technique
Abonnés Ingénierie assurantielle : frontière entre véhicule à moteur et « outil »
Déterminer si un matériel doit être considéré comme véhicule à moteur ou comme matériel peut…
Droit & technique
Abonnés Gestion actif/passif : quel avenir pour les spreads de crédit ?
Confrontés à un environnement de taux durablement bas comme à la forte charge en capital des actions…
JURISPRUDENCE
Abonnés Subrogation conventionnelle de l’assureur
L’assureur dispose du choix du fondement de son action subrogatoire à l’encontre des tiers…
Jurisprudence
Abonnés L’ouverture de chantier en droit de la construction
S’agissant des contrats conclus antérieurement, comme le cas d’espèce ici détaillé, la notion…
JURISPRUDENCE
Abonnés Expertise judiciaire et préservation des recours
De l’importance de veiller à la préservation des recours à l’encontre des constructeurs et des…
Droit & technique
Abonnés Financement de la santé des retraités
Les plus de 60 ans représentaient 20 % de la population française en 2000, 25 % en 2018, et en…
Jurisprudence
Abonnés Pratiques sportives à risque et responsabilité de l’exploitant de salle
L’arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2017 concerne la responsabilité des exploitants de…
Droit & technique
Abonnés Risques météorologiques : des outils au service de la gestion de sinistre
Les outils de modélisation des grands risques naturels ont permis de mieux appréhender les…
Droit & technique
Abonnés Résiliation après sinistre : quel degré de contrôle par le juge ?
Bien encadrée par le Code des assurances, la résiliation du fait de l’assureur pour cause de…
Regroupements
Abonnés Création de groupes non-capitalistiques d’assurance : quelques points de vigilance
Les regroupements, nombreux ces derniers temps, d’organismes d’assurance à but non lucratif posent…
Prévention santé-prévoyance
Abonnés La data science au service de l’assureur
Comment identifier les besoins des assurés en santé et en prévoyance ? Comment cibler les « bons »…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage ou quand déclaration tardive et subrogation ne font pas bon ménage
L’assureur dommages-ouvrage est déchargé de sa garantie lorsque la déclaration tardive de sinistre…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : prescription de l’action en responsabilité pour non-respect du mandat d’arbitrage
L’action exercée par le souscripteur d’une assurance vie dérive du contrat d’assurance lorsqu’elle a…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation judiciaire n’est pas synonyme de protection des héritiers
L’autorisation du juge des tutelles de verser des capitaux sur une assurance vie n’empêche pas les…
Dommages corporels
Abonnés Droit de la réparation et charge de la preuve
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2018 n’aurait jamais dû…
JURISPRUDENCE
Abonnés Force majeure et obligation de sécurité
Deux affaires dramatiques viennent d’avoir leur épilogue judiciaire devant la Cour de cassation. Les…
JURISPRUDENCE
Abonnés De l’obligation d’information du courtier en matière d’assurance pour compte
L’assurance pour compte s’apprécie en regard des conditions dans lesquelles a eu lieu la…
Droit & technique
Abonnés Assurance emprunteur : la fin du drame...
Est conforme à la Constitution l’article L.313-30 du Code de la consommation qui autorise la…
jurisprudence
Abonnés Contrat de prêt et assurance de groupe
Le souscripteur d’une assurance de groupe ne s’acquitte de son obligation d’information à l’égard de…
