Processus industrialisé depuis 2015, la médiation en assurance a récemment défrayé la chronique sur fond de divergences entre le médiateur et Bercy concernant le devoir d’impartialité. En toile de fond, le spectre du médiateur interne acquis à la cause des assureurs refait surface.
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C’est une affaire dont le milieu de l’assurance se serait bien passé. Le 23 décembre dernier, Philippe Baillot, médiateur sectoriel en poste depuis 2015, a remis sa démission à la Commission d’évaluation et de contrôle de médiation de la consommation (CECMC) sur fond de tensions avec la commission dépendante de Bercy qui lui reprochait un certain nombre de dysfonctionnements, dont un soupçon de conflit d’intérêt (Philippe Baillot ayant notamment collaboré avec Abeille vie, repris depuis par Aviva, il y a de cela plus de vingt ans). Si le médiateur, qui assure actuellement la transition dans l’attente de son successeur, précise avoir notifié ces informations sur son CV et indique ne plus avoir de lien capitalistique ou professionnel avec l’assureur, cette démission « forcée » relance le débat sur la médiation dans l’assurance. Et sonne comme un premier examen de la médiation sectorielle instaurée en 2015. En effet, le choix de supprimer de facto les médiateurs internes des assureurs, pour les remplacer par un médiateur national et sectoriel réputé indépendant et doté de moyens financiers conséquents, a été fait lors des travaux de transposition de la directive de 2013 avec le souci d’améliorer l’image de l’assurance qui souffrait d’après les associations de défense des consommateurs d’un conflit d’intérêt évident, les médiateurs internes étant soupçonnés de prendre parti pour les assureurs.
Une médiation à la chaîne
La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de...
