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Réforme des retraites

Quel rôle pour les dispositifs de protection sociale ?

Publié le 25 février 2020 à 8h00

Florence Larmanjat, Senior manager Corporate Risk Services

La réforme des retraites vise à mettre en place un régime de retraite universel commun à tous les travailleurs français et dont l’équilibre financier serait assuré. Face aux évolutions démographiques observées, les pouvoirs publics préconisent l’allongement des années de cotisation et misent sur les dispositifs de protection sociale (santé/prévoyance) pour garantir un accès à la santé. Décryptage.

Florence Larmanjat, Senior manager Corporate Risk Services
Emilie Edroux, actuaire, consultante actuarial & financial services, expert leader épargne retraite chez Optimind

La réforme a pour but de simplifier le système de cotisation actuel et entend remettre en cause les différentes règles de pilotage et les avantages des cotisants des 42 régimes de retraite existants. Suite aux échanges avec les partenaires sociaux, de nombreux points de blocage ont été soulevés, amenant certains corps de métiers à manifester pendant plusieurs semaines leur mécontentement face à ces évolutions et poussant le gouvernement à amender ses orientations.

Après deux années de concertation, le texte censé entrer en vigueur dès 2022 pour la génération 2004 et à partir de 2025 pour la génération 1975 (et non plus uniquement pour les nouveaux entrants à partir de 2025) a été présenté au Conseil des ministres le 24 janvier dernier avant d’être examiné dès le 2 février en commission spéciale à l’Assemblée nationale où les discussions en séance publique ont débuté le 17 février. L’examen de cette réforme est réalisé dans le cadre d’une procédure accélérée de deux semaines afin de permettre son adoption en première lecture début mars et son vote au Parlement avant la fin de la session parlementaire de l’été 2020.

Suite au rapport de Jean-Paul Delevoye rendu en juillet dernier, de nombreuses préconisations ont été précisées après consultation des partenaires sociaux.

1€ cotisé donnera les mêmes droits pour tous

Chaque euro cotisé donnera le même nombre de points quel que soit le statut professionnel de celui qui cotise. Les pensions continueraient d’être indexées sur l’inflation et seraient calculées au moment du départ à la retraite à partir :

La pension minimum pour une carrière complète attendrait 85 % du Smic à partir de 2025.

Un taux de cotisation unique de 28,12 %

Le taux de cotisation est fixé pour tous à 28,12 % (financé à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié), réparti ainsi :

Les hauts revenus qui jusqu’alors cotisaient jusqu’à huit PASS verraient ainsi diminuer leurs cotisations et mécaniquement leur niveau de pension.

Les périodes de congé maternité, paternité, de congé maladie ou d’invalidité permettraient aussi de cumuler des points qui seraient financés par l’impôt via un fonds de solidarité vieillesse universel.

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