On le sait, la vente à distance des produits d’assurance fait l’objet de multiples textes, issus pour la plupart de directives européennes et transposés dans le Code de la consommation et dans le Code des assurances. Pour l’essentiel, le droit applicable à la vente à distance relève d’une directive européenne du 23 septembre 2002 ⁽¹⁾, transposée en droit interne par une ordonnance du 6 juin 2005 ⁽²⁾. De même, la directive sur la distribution d’assurances ⁽³⁾ (DDA), transposée dans le droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018 ⁽⁴⁾, est venue renforcer le corpus de règles existantes.

L’article L.112-2-1 du Code des assurances introduit par cette ordonnance instaure un dispositif applicable à la vente à distance de produits d’assurance « au souscripteur, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle » par un « assureur ou un intermédiaire d’assurance ». Parmi ces dispositions, quatre principes majeurs font aujourd’hui l’objet de l'attention des autorités régulatrices et répressives.

Rappel des principesSubstance des informations et du conseil à délivrer au prospect

Les informations à remettre et le conseil à délivrer dans le cadre de la vente à distance ne se distinguent pas substantiellement des obligations classiques en matière de distribution de produits d’assurance (recueil des exigences et besoins du prospect en vue de proposer un contrat approprié, délivrance des informations précontractuelles dont le document d’information normalisé IPID, etc.) ^{(5) (6)}.

L’une des spécificités porte...