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La VAD dans l’œil du cyclone
Publié le 10 mars 2020 à 8h00
Alexandre Regniault, Berfin Polat et Quentin Charluteau
La Tribune de l'Assurance
Demande d’interdiction du démarchage téléphonique en matière d’assurance par cinq associations de consommateurs en septembre 2019, multiplication des avertissements, sanctions du régulateur, publication d’un avis du Comité consultatif du secteur financier en novembre 2019 et examen de propositions de lois en janvier 2020... Les problématiques de la vente à distance des produits d’assurance sont plus que jamais au cœur de l’actualité.
Alexandre Regniault, Berfin Polat et Quentin Charluteau
Avocats à la cour, Simmons & Simmons LLP
On le sait, la vente à distance des produits d’assurance fait l’objet de multiples textes, issus pour la plupart de directives européennes et transposés dans le Code de la consommation et dans le Code...
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