Le recours au cannabis dans des protocoles thérapeutiques est largement ouvert en Europe. L’Irlande a légalisé l’usage médical du cannabis, de même que Chypre, le Luxembourg (depuis 2018), l’Allemagne, la Grèce, le Danemark, Malte, la Pologne (2017), la Roumanie (2013), la Croatie (2015), la Belgique (2001), la République Tchèque ou encore la Suède, l’Espagne, le Portugal (2018), l’Estonie (2005), l’Autriche, la Lituanie (2018)... La France fait plutôt figure d’exception en Europe et même dans le monde occidental quant à la légalisation de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques. Pour ce qui est de l’utilisation de ce même cannabis à des fins récréatives, l’acceptation est moins large.

Le cannabis contient deux molécules principales différentes, le cannabidiol (ou CBD) et le cannabinoïde. Alors que le cannabinoïde est la molécule qui focalise toutes les discussions sur la licéité de son utilisation (et l’objet de cet article), le CBD ne doit pas être oublié. En effet, le CBD peut être autorisé dans les conditions posées par l’article R. 5132-86 ⁽¹⁾ du Code français de la santé publique et l’arrêté du 22 août 1990 ⁽²⁾. Le CBD peut ainsi être commercialisé si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

C’est ainsi que du CBD peut être rencontré dans des huiles pour consommation sublinguales ou des crèmes par exemple.

Le cannabinoïde en cause

C’est le cannabinoïde extrait du cannabis qui pose tant de difficultés. L’Uruguay est le premier pays, le 11 décembre 2013, à avoir légalisé dans tous ses usages l’emploi du cannabis et donc dans son usage récréatif (sauf pour les étrangers). Jusque-là, c’était l’usage thérapeutique qui avait reçu des lettres de noblesse.