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droit & technique
Usage thérapeutique du cannabis : quelle conséquence en matière de responsabilité ?
Publié le 28 avril 2020 à 8h00
Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE
La Tribune de l'Assurance
Après l'Uruguay, une partie du Canada, une dizaine d’Etats américains, Israël et la plupart des pays d’Europe, la France s’ouvre, avec prudence, à la légalisation du cannabis thérapeutique. Comme tout produit de santé, il sera soumis à l’obligation d’assurance. Le marché devra donc s’adapter pour tarifer ce nouveau risque.
Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE
Avocat associé et - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au
Le recours au cannabis dans des protocoles thérapeutiques est largement ouvert en Europe. L’Irlande a légalisé l’usage médical du cannabis, de même que Chypre, le Luxembourg (depuis 2018),...
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