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Jurisprudence
La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur
Publié le 28 janvier 2020 à 8h00
Serge Brousseau
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt de la 1 chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (n° 18-13.840) consacre une évolution du droit des victimes d’accidents survenus lors d'un transport par la SNCF. Et d’entrée de jeu, on peut affirmer que cette évolution n’est pas vraiment en faveur des victimes.
Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Le 3 juillet 2013, Mme X…, munie d’un titre de transport, circulait sur la ligne ferroviaire Nice-Cagnes-sur-Mer dans un compartiment bondé. Suite à la fermeture automatique d’une porte, Mme X…est victime de l’écrasement de son pouce gauche.
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